Et les TRAMES vous font elles réagir ?

[opa56]

Pendant que nous nous interrogeons sur les buts et l'organisation de l'ANCGE des gros nuages noirs se profilent à l'horizon, et là curieusement aucun débat, aucun commentaires, aucun positionnement c'est portant aussi important que les dates d'ouvertures et fermetures et tous les PMA ?
http://ww.legrenelle-environnement.fr/trameverteetbleue

[antoine27]

voir m^me plus important !!!

mais pas assez concret porur le moment!!!

et quand le monde du GE réagira, il sera trop tard, car nous n'aurons pas anticiper (encore une fois)

cris et sanglots au programme

[Marc62180]

La Trame verte et bleue en détail

La composante verte de la Trame verte et bleue comprend :
les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité, et notamment
tout ou partie des espaces visés aux livres III et IV du code de l’Environnement
les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés à l’alinéa précédent
les surfaces en couvert environnemental permanent mentionnées au I de l’article L. 211-14 du code de l’Environnement.

La composante bleue de la Trame verte et bleue comprend :
les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application des dispositions de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement
tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’Environnement
les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non visés ci-dessus.

[Marc62180]

Issu du Grenelle de l’environnement, le Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP TVB) est, depuis le 26 décembre 2007, chargé par l’État de définir les voies, moyens et conditions requis pour la mise en œuvre dans les meilleurs délais des conclusions du Grenelle en matière de trame verte et bleue. Son mandat de 2 ans s’achève fin 2009.

Confié au sénateur Paul Raoult, assisté de Christian Barthod (MEEDDAT) et Vincent Graffin (MNHN) en tant que co-chefs de projet, le COMOP TVB poursuit 5 objectifs :
la constitution d’une Trame verte et bleue,
la restauration de la nature en ville,
l’acquisition de 20 000ha de zones humides,
la généralisation de bandes enherbées et de zones tampons végétalisées d’au moins 5m le long des cours d’eau
la restauration des continuités pour les écosystèmes d’eau douce.
Sa mission

Pour répondre à la mission qui lui a été confié, le COMOP TVB a d’ores et déjà :
rendu un rapport général de problématiques et d’orientations relatif à la mise en place d’une trame verte et bleue, pour répondre à l’engagement n°73 du Grenelle (mars 2008) ;
proposé un projet de texte législatif, contenu dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (courant 2008) ;
formalisé des orientations nationales avec la rédaction de 3 projets de guides, 1er document « Grands enjeux et choix stratégiques », 2ème document « Guide méthodologique », et 3ème document « prise en compte de la Trame verte et bleue dans les infrastructures linéaires de l’Etat » (depuis fin 2008).

Ses réflexions en cours et à venir concernent :
la compensation pour atteinte à la continuité écologique ;
la contractualisation pouvant être mise en place pour la gestion des espaces constitutifs de la Trame verte et bleue ;
la nature en ville et la place de la Trame verte et bleue en milieu urbain ;
la mise en place d’un centre de ressources capable d’appuyer les collectivités locales et l’Etat dans un projet d’élaboration et de mise en œuvre d’une Trame verte et bleue locale ;
les termes du contexte socio-économique de la Trame verte et bleue.

Cadre juridique de la Trame verte et bleue

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, prévoit la réalisation par l’Etat d’un document cadre :

« Ce document cadre, fondé, en particulier, sur les connaissances scientifiques disponibles, l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 et des avis d’experts, comprend notamment :
a) Une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la restauration des continuités écologiques ;
b) Un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l’article L. 371-3 ;
Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics, prennent en compte les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques mentionnées au premier alinéa et précisent les mesures permettant de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en oeuvre de ces documents de planification, projets ou grandes infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. »
Extrait du projet de loi

Appui technique

Le COMOP TVB est assisté du Cemagref (institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires), du MNHN (Muséum national d’histoire naturelle), de l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et du Setra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements).

Membres du COMOP

Collectivités : Association des Régions de France (ARF), Assemblée des Départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), Association des communes urbaines de France (ACUF), Assemblée des communautés de France (ACF), Fédération des parcs naturels régionaux (FNPR)

Partenaires socio-économiques : Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Assemblée permanente des chambres d’Agriculture (APCA), Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Forêt privée de France, Office national des forêts (ONF), Fédération nationale de la propriété rurale, Fédération nationale des chasseurs, Fédération nationale des pêcheurs, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse

Organisations non-gouvernementales : France Nature Environnement (FNE), Fondation Nicolas Hulot, Fédération des Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN), Réserves naturelles de France (RNF), ünion nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE)

[l'avocat]

Ces escrolots toujours en train de tramer quelques choses

[coinc59]

coinc59 Posté le 23/05/09 13:33

Inscrit le 13/08/2003
Ca nous concerne tous

Conseils des ministres
20-05-2009 13:52

Le renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative au renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Près des deux tiers des écosystèmes sont actuellement exploités au-delà de leurs capacités, et la moitié des espèces vivantes actuelles pourraient disparaître d’ici un siècle.

Dans le cadre de la Convention pour la diversité biologique signée à Rio en 1992, la France, comme l’Union européenne, se sont engagées à arrêter l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010. Pour tenir cet engagement, il est indispensable de renforcer la stratégie nationale pour la biodiversité.

Cette stratégie, adoptée en 2004 et mise à jour pour intégrer les mesures du Grenelle de l’environnement, est déclinée en dix plans d’action sectoriels. Elle vise à mobiliser tous les acteurs et à intégrer la biodiversité dans l’ensemble des politiques publiques et des secteurs d’activité.

Le renforcement de cette stratégie se fait à travers de nombreuses actions, par exemple : la prise en compte de la trame verte et bleue dans le schéma national des infrastructures de transports et dans les documents d’urbanisme ; l’intégration des critères de biodiversité dans les aménagements touristiques et dans la politique agricole commune (bandes enherbées, infrastructures agro-écologiques) ; le renforcement des moyens de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Ces actions seront amplifiées par la mise en place d’une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres, qui constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle de l’environnement. D’ici 10 ans, la France doit atteindre l’objectif de 2% au moins du territoire terrestre métropolitain placé sous protection forte et de 10% des eaux territoriales françaises protégées : trois nouveaux parcs nationaux vont être créés dont celui des Calanques pour lequel l’arrêté de prise en considération vient d’être publié ; le Parc national de la Guadeloupe va être étendu de 40 000 ha dont une grande partie en mer ; le réseau Natura 2000 en mer couvre aujourd’hui plus de 3,1 millions d’hectares ; un parc naturel marin sera prochainement mis à l’étude dans le bassin d’Arcachon.

[coinc59]

Bonjour opa56 et antoine 27

Et vous avez bien raison

[souchet.14]

affaire a suivre de tres pres ca sent le roussi tout ca

[rep59]

deux nouveaux parcs à creer aussi, un à Paris et un a bruxelles (un troisième en projet à strasbourg) pour la préservation des cons qui causent de ce qu'ils ne connaisse pas derrierre leur bureau!!! Que de beaux projets en ces temps de crise économique....c'est fou ce que l'on peut faire avec le pognon des autres!!! Les escrolos seraient-ils insidument en train de ruiner (un peu plus...) la France!!! aurait -on un peu vite oublié que Bové et Con-Bendhit ne sont que des anarchistes camouflés en écolos pour surfer sur la vague verte............. :/ :/ :/ :/

[coinc59]

Les Etats ne peuvent pas refuser de sites Natura 2000, selon la CJUE
28/01/2010 13:29


Gouvernerpar Sabine Casalonga
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pour aller plus loin
Communiqué de la CJUEArrêt du 14 janvier
Les Etats membres ne peuvent refuser de donner leur accord à la liste des sites d'importance communautaire établie par la Commission que pour des motifs environnementaux, et non pour des critères économiques, sociaux et culturels, selon un arrêt rendu le 14 janvier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

D’après la directive Habitats (1), chaque Etat transmet une liste des sites susceptibles d'être protégés dans le cadre du réseau Natura 2000, puis la Commission établit, sur la base de critères environnementaux et en accord avec les Etats, la liste des sites d'importance communautaire, rappelle la CJUE. Ensuite, tout projet susceptible d'affecter une zone protégée doit faire l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences en vue de recevoir, ou non, une autorisation.

En 1994, la ville de Papenburg (Allemagne) a été autorisée à effectuer des travaux de dragage sur le fleuve de l'Ems pour aménager l’accès au chantier naval. Plus tard, la Commission a inscrit des parties du fleuve, situées en aval de la ville, sur la liste des sites communautaires. La ville de Papenburg a ensuite formé un recours devant un tribunal administratif visant à empêcher que l'Allemagne ne donne son accord. La juridiction allemande a donc demandé à la CJUE de clarifier dans quelles conditions un Etat membre peut refuser de donner son accord au projet de liste communautaire.

La CJUE conclut que «les travaux de dragage doivent être exécutés dans le respect de la protection générale découlant de la directive Habitats, en évitant détériorations des habitats et perturbations des espèces». Mais la CJUE ne tranche pas sur la nécessité de réaliser une évaluation d’incidences préalable pour des travaux autorisés à une date antérieure.

(1) Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006, dite Natura 2000

[coinc59]

Chantal Jouanno annonce aujourd’hui officiellement le lancement du Plan National d’Actions en faveur des Zones Humides, sur le site RAMSAR des Basses Vallées Angevines (Maine et Loire). S'ils saluent l'initiative, les écologistes déplorent un manque d'ambition.

France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) saluent « la volonté de l’Etat de vouloir renouer avec une politique nationale des zones humides ». FNE rappelle que la Secrétaire d’Etat a relancé en 2009 une dynamique engagée il y 15 ans par le préfet Bernard suivie du premier plan national d’action en 1995, puis d’un second en 2000.

Mais les écologistes soulignent encore aujourd’hui « des agressions constantes envers ces milieux riches en biodiversité et rendant des services en matière de préservation de la ressource en eau ». Pour François-Marie Pellerin, représentant de FNE au Groupe National Zones Humides, « Nous regrettons que le Plan National d’Action en faveur des Zones Humides n'ait pas comme fil conducteur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) alors que ce sont des outils incontournables de la politique de l’eau en France, pour atteindre le bon état écologique des eaux en 2015, objectif fixé par la Directive Cadre sur l’Eau. »



A LIRE EGALEMENT

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De nouvelles zones humides protégées en Camargue
ZONES HUMIDES – Un groupe national s’installe au MEEDDAT
NATURE – Renforcer la protection des zones sauvages
ECOSYSTEMES – Journée mondiale des zones humides

[SG44]

Si j'ai bien compris ce matin à la radio, la création de ces trames devraient être validées durant les 3 jours du Grenelle de l'environnement 2...... ????

[Plume]

La loi Grenelle en cours de discussion au parlement va créer légalement la trame verte et bleue, en effet.

[le chêne]

appelez moi IRMA

[coinc59]

Bjour le chêne

Avoues quand même que tu n'es pas le seul a avoir fait envoler l'oie à défaut d'avoir levé un lièvre ...Mais c'est vrai quel silence!!!!