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http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-554-notice.html

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Y a-t-il une politique des zones humides ?

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Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification
n° 554 (2008-2009) - 16 juin 2009 a.. le rapporteur
a.. le rapport
b.. le rapport en une page
c.. le rapport au format pdf
d.. pour commander le rapport

Historiquement décriées, les zones humides sont devenues l'objet d'une attention particulière du fait de leur intérêt pour la régulation du régime des eaux, pour l'amélioration de leur qualité et comme lieu privilégié de biodiversité.

Ce rapport esquisse un bilan des politiques mises en oeuvre depuis 1995, dans le cadre du plan d'action destiné à protéger et à conserver les zones humides.

Depuis cette date, des connaissances scientifiques ont été acquises, mais des inexactitudes demeurent. Les instruments mis en oeuvre : déductions fiscales, mesures spécifiques notamment dans le cadre de la politique agricole commune, ne semblent encore pas à la mesure des enjeux.

La politique publique des zones humides pourrait trouver un nouveau dynamisme, grâce à l'instauration d'une aide dédiée pérenne et par des mesures visant à stimuler les initiatives privées.

Voir aussi :

- les autres travaux de la délégation du Sénat pour la planification

- les documents relatifs aux mêmes thèmes que ce rapport :

a.. Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
b.. Environnement : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail

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