creation d'une mare

[paill71]

salut à tous,
je possède un terrain en zone inondable d' 1Hct3 et j'aimerai creuser une mare d'environ 7à 8000 m2.Y a t il des démarches administrative à faire ou je prends le tracto et s'est parti.

[paill71]

Eh oh!!!!!
personne peu me renseigner

[barge59]

Dans un premier temps il faut voir le PLU de votre commune en Mairie pour savoir si la création d'une pièce d'eau est autorisée sur votre parcelle.

Ensuite cela dépend de la superficie de l'étang, au-dessus de 1000m² il faut faire une déclaration auprès de la DDEA (services de l'Etat) (c'est valable aussi pour une étang de 998m² ). Dans tous les cas, il vaut mieux leur envoyer un dossier décrivant votre projet pour avoir un avis.

http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/upload/3-1plan-deau.pdf

[coco79]

http://www.pas-de-calais.pref.gouv.f...1plan-deau.pdf