declaration de travaux

[PER 50]

garonne 47 Posté le 21/10/09 20:13

Inscrit le 26/08/2006
je deterre se poste pour te confirmer que tu est dans tes droits

sur un terrain privé tu peux construire un hangard un cabanon une tonne .........sans demande ni declaration tant que ca ne depasse pas 20m2 au sol et que tu ne fais pas de chape beton ni fondation

la ca m'étonnerait que tu puisse installer une hutte sans n°

[Raz 62]

C'est pas ce qu'il a dit, Per

[Raz 62]

http://www2.culture.gouv.fr/culture/...ages/10073.pdf

[PER 50]

autant pour moi -0 m2 déclaration + 20 m2 permis de construire

[PER 50]

-20m2

[Raz 62]

Par contre, vu qu'il y avait déjà une installation existante avec un N°, je vois pas pourquoi le maire refuse......sauf si effectivement il n'y a pas eu de déclaration de travaux