déplacement hutte

[wentis]

je voudrais savoir si vous connaissez des personnes qui ont pu faire un changement de place de leur ou hutte ou pas? moi dans mon coin une personne a eu le droit alors que tout le monde me dit que ce n'est pas possible....

[caddy]

je pense qu'on a le droit mais il faut justifier pourquoi(sinon non)
et l'administration bonjour.

[Sidnam]

On a le droit, la législation le permet mais au sein d'un même département. C'est de la pure décision préfectorale. Dans certains départements, c'est niet systématique. Le préfet a obligation de justifier son refus, et c'est trés facile. Vérifier aussi qu'au niveau communal il n'y a pas d'arrêté municipal interdisant les déplacements ou les nouvelles implantations au sein du territoire communal, car ça existe.

[miseaupoint]

bonjour
le deplacement est prévu dans les textes...la notion de deplkacement au sein d'un même departement est fausse. rien n'est dis a ce sujet dans les textes. Le prefet peut refuser et celuici (son refus) doit etre motivé. plusieurs conditions doivent etre requises afin de permettre ce deplacement. distances de sécurité et incidence sur la faune et flore !
c'est en effet, assez simple de déplacer mais tres long et fasidieux car tres souvent l'administration bloque les dossiers. Ceci dis, si vous etes patient et tenace, vous aboutirez !

[billy]

Merci pour ces renseignements.

[pincha]

le fait de poser la hutte sur le sol simplifie les démarches considérablement

:/ dés que tu annonces que tu creuses pour enfouire

il faut une étude des sols longue et chère

[alain ferrari]

bonjour

attention tout deplacement de hutte est desormais compromis !
les APN vont pouvoir desormais attaquer tous les deplacements sur le territoire national !
décision du TA D'amiens hier !

cdt

[geoduck]

Dit moi alain est ce que tu aurais un lien internet ou lire la décision du TA d'Amiens?

[alain ferrari]

bonjour

non pas encore

j'attends la décision du jugement par courrier !
voici mon numero appelle moi
0665767378

cdt

[albert1er]

Une nouvelle loi viens d'etre votée hier a l'assemblée nationnale elle est partie au Sénat au sujet du déplacement des gabion maintenant c'est le préfet qui décide et non la DDA là ou se sont placé les écolos il sera plus facile voir l'article 4 de la nouvelle loi sur le site de CPNT Nihous et merci a eux au passage.

[albert1er]

voici les lien des 4 proposition

Proposition de loi N° 355 visant à moderniser le droit de la chasse
http://www.senat.fr/leg/ppl09-355.html

Proposition de loi N° 2773relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

Proposition de loi N° 3176portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3176.asp

Proposition de loi N° 369 relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.html

[Sidnam]

Et qui représente le Préfet: le DDA, donc rien ne change.

Sinon pour "mise au point," une immatriculation est propre à un département car la liste des immatriculations est publiée par un arrêté préfectoral, donc sur l'arrêté préfectoral du département où est implantée ta hutte, pas par un arrêté ministériel, donc une immatriculation de hutte ne peut changer de département car pour que la hutte change de département, il faudrait que le préfet du département qui reçoit la hutte modifie son arrêté préfectoral pour un seul propriétaire et il ne va pas le faire pour un seul particulier, il a d'autres chats à fouetter.

[miseaupoint]

bonjour sidnam

c'est faux car rien n'est prévu dans les textes concernant les appartenances departementales ! ce qui n'est pas interdit est de fait autorisé !
un prefet certes ne le fera pas pour ne pas s'embeter saus que si tu saisis le TA, le prefet perdra !

cdt

[nanodu80]

réponse pour wentis et pour info pour les autres : La hutte à été déplacée avec permis de construire délivré par la mairie. Une fois terminé les travaux, interdiction de chasse de nuit à partir de la hutte.

[souchet.14]

et pour quel motif chasse de nuit interdite nano du 80 ?