Bonne Ouverture 2020

(2020-08-01)

Bonne ouverture aux sauvaginiers du DPM.

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Bonne Ouverture 2018

(2018-08-04)

Bonne ouverture 20128 à tous les sauvaginiers

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  1. #1
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    nouvel loi du 1 août 2018

    Bonjour je voudrai savoir maintenant quand ont achète un fusil a un particulier ont doit le déclarer vu la nouvelle loi depuis le 1 août 2018 mai comment faire et ou peux t on trouver le ou les papiers adéquat pour être en règle avec la loi Merci pour vos réponses

  2. #2
    Halbran
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    212
    la transaction doit se faire chez un professionnel ( armurier ) qui remplit les certificats de vente et envoi le tout en prefecture pour mise a jour des declarations

    pour info , mon armurier prend 15 euros pour le faire !! voila
    fais ce que je fait , pas ce que je dit !!!

  3. #3
    Encore dans l'oeuf
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    Déclaration arme

    Citation Envoyé par rabbit680 Voir le message
    la transaction doit se faire chez un professionnel ( armurier ) qui remplit les certificats de vente et envoi le tout en prefecture pour mise a jour des declarations

    pour info , mon armurier prend 15 euros pour le faire !! voila
    Je déclare mes armes d'occasion sans problème en préfecture document à télécharger sur internet(cession armes)et c'est gratuit

  4. #4
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    Bonjour
    Voici un lien "officiel" pour répondre à ta question
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2093

  5. #5
    Halbran
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    Citation Envoyé par labuse62 Voir le message
    Je déclare mes armes d'occasion sans problème en préfecture document à télécharger sur internet(cession armes)et c'est gratuit
    ben plus maintenant !! passage par un pro obligatoire !!
    fais ce que je fait , pas ce que je dit !!!

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