ChassAdapt

[Thesound]

Bon déjà certains de la HV n'y sont pas...c'est déjà ça !!!! LOL

Même pas Plume où alors elle a pris un sacré coup de vieux au point de ne plus la reconnaître.

Quel rapport avec le sujet de cette discussion ?

[coinc59]

"La régulation des goélands ne pourrait concerner que les goélands argentés qui posent de réels problèmes localement, D'ailleurs, quel chasseur français en ferait un "gibier" et consommerait ses prises ?
C'est le point faible de la gestion adaptative tirée de l'AEWA. Car on n'envisage plus les question de classement des espèces en considérant leur intérêt cynégétique réel, mais en confiant aux chasseurs un rôle de "régulateur" ou de "destructeur"."

La communauté cynégétique ou les chasseurs de GE?

Les projets sont copiés sur ce qui est fait aux USA.

Les chasseurs hollandais jouent aussi sur l'image "régulateur".

Régulateur, c'est ce qu'on nous vend depuis longtemps en matière de GG.

Pour les goelands et les traditions, tu as déjà goûté du "pâté de courlis du Grand Fort"?

[coinc59]

https://twitter.com/onevoiceanimal/s...05545224040448


JJB:

Voilà, ils étaient une dizaine à manifester ce midi à Paris.

Mais comme disait Thierry Rolland: " Il suffit d'un ou deux d'excités...."
https://www.youtube.com/watch?v=nfM2cm_oSRk

Il y a encore quelques années nous en aurions mis 10 fois plus en face

[Thesound]

"La régulation des goélands ne pourrait concerner que les goélands argentés qui posent de réels problèmes localement, D'ailleurs, quel chasseur français en ferait un "gibier" et consommerait ses prises ?
C'est le point faible de la gestion adaptative tirée de l'AEWA. Car on n'envisage plus les question de classement des espèces en considérant leur intérêt cynégétique réel, mais en confiant aux chasseurs un rôle de "régulateur" ou de "destructeur"."

La communauté cynégétique ou les chasseurs de GE?

Les projets sont copiés sur ce qui est fait aux USA.

Les chasseurs hollandais jouent aussi sur l'image "régulateur".

Régulateur, c'est ce qu'on nous vend depuis longtemps en matière de GG.

Pour les goelands et les traditions, tu as déjà goûté du "pâté de courlis du Grand Fort"?

Pardon de te contredire, mais aux USA, comme en Ecosse/Islande par ailleurs, les quotas par espèces sont déterminés depuis longtemps sur la base d'études très poussées de la reproduction et de la dynamique des populations, complétées par un recueil quasi-exhaustif des prélèvements à l'échelle des flyways .

On est très loin d'atteindre ce niveau d'enquête et de connaissance à l'échelle de l'AEWA (paléarctique occidental).

On s'approche effectivement du modèle américain en ce qui concerne les oies cendrées, et l'ensemble des oies, en gros, mais on en est encore très éloigné pour une majorité d'espèces chassées ou protégées.

Il faudra du temps pour y parvenir, mais, reconnaissons que l'AEWA s'en fixe l'objectif et mérite qu'on s'y engage avec une ferme volonté de l'atteindre à terme.

[JJB]

Accueil / Actualités / Communiqués / Chasse aux oies



ECOUTER



5 février 2014 | Décision contentieuse
Chasse aux oies

Chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons : le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté repoussant la date de fermeture de la chasse au 10 février 2014.

> lire l'ordonnance
L’essentiel

• Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu, à la demande d’associations de défense de l’environnement, l’exécution de l’arrêté ministériel fixant au 10 février la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons pour la saison 2013-2014.

• La Cour de justice de l’Union européenne exige que les oiseaux sauvages fassent l’objet d’une protection effective excluant que la chasse d’une espèce soit autorisée pendant certaines périodes de vulnérabilité, notamment en période de migration et de reproduction.

• Le juge des référés a estimé qu’il existait, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant au respect de cette exigence par l’arrêté.

• Il a également estimé que, compte tenu de l’objet de l’arrêté et de la date qu’il fixe, il existait une situation d’urgence justifiant la suspension.

Les faits et la procédure

En vertu du code de l’environnement, le ministre chargé de la chasse est compétent pour fixer, par arrêté, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Par un arrêté du 19 janvier 2009, le ministre avait fixé au 10 février la date de fermeture de la chasse aux oies cendrées, rieuses et des moissons. Le Conseil d’Etat avait, par une décision du 23 décembre 2011, annulé le refus du ministre d’abroger l’arrêté sur ce point. Il avait enjoint au ministre de fixer pour ces oiseaux une date de fermeture de la chasse qui ne soit pas postérieure au 31 janvier. Cette injonction avait été exécutée par un arrêté modificatif du 12 janvier 2012.

Toutefois, un arrêté adopté le 30 janvier 2014 a dérogé à la nouvelle date pour la saison 2013-2014. Il a ainsi repoussé au 10 février 2014 la date de fermeture de la chasse de l’oie cendrée, de l’oie des moissons et de l’oie rieuse.

Quatre associations de protection de l’environnement ont alors saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de l’arrêté du 30 janvier 2014 et demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre son exécution dans l’attente du jugement au fond.

La procédure dite de « référé suspension » permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux en attendant que ce recours soit jugé. La suspension est prononcée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.
L’ordonnance du juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté du 30 janvier 2014.

Il a rappelé que la directive européenne du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, transposée par le code de l’environnement, prévoit que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, ni pendant leur périodes de nidification et de reproduction. La Cour de justice de l’Union européenne a interprété ces dispositions comme exigeant une protection complète des espèces concernées et précisé que les méthodes de détermination des dates de la chasse ne devaient pas aboutir à ce qu’un pourcentage des oiseaux d’une espèce protégée échappe à cette protection.

Le juge des référés a estimé que le moyen des requérantes selon lequel la date du 10 février retenue ne permettrait pas de respecter cette exigence était de nature, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

Il a également estimé qu’eu égard à l’objet de l’arrêté et à la date qu’il fixe, la condition d’urgence requise pour prononcer la suspension de l’arrêté était remplie.

Enfin, le juge des référés a fait usage de la faculté, prévue par le code de justice administrative, de rendre son ordonnance exécutoire aussitôt qu’elle a été rendue, sans attendre sa notification à la partie qui doit s’y conformer.

[jmax]

2014 jjb!!

[JJB]

Ben oui, LOL

Je voulais créer un érection à TS....

T'as cassé mon jouet !!!MDR

[JJB]

une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.


JJB:

Voici, en gros les deux conditions pour suspendre l'arrêté..


- Situation d'urgence ????? quoi de neuf depuis 2014 ?

- L'existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.
""Rapport BOOS contre rapport Schricke""

C'est tellement vague comme conditions qu'un juge non expert en la matière est bien incapable de prendre une décision tenant à la raison.

[allouette]

Rien de neuf depuis 2014... justement
Rapport boos contre étude publiee schricke...

[allouette]

Rien de neuf depuis 2014... justement
Rapport boos contre étude publiee schricke...

Quand on est pas publié il est possible de faire sa revue afin de l'être ... Il l à fait... AKORNEO

[JJB]

A quand un ministre de l'écologie choisi chez les animaux ?

Un ours ou un loup...je verrais bien l'un des deux.

Ben oui, l'animal a autant de droits que l'homme chez les antispécistes et vegans..

Caligula, un empereur romain avait bien nommé son cheval Consul.

Est-ce que ce monde va bien ????

Surtout la France ???

[JJB]

Quid de ceux qui sont partis à la hutte ce soir et qui risquent de remplir chassadapt ???

Tolérance zéro ?

[coinc59]

Quand on est pas publié il est possible de faire sa revue afin de l'être ... Il l à fait... AKORNEO

https://www.akorneo.eu/donnees-issue...-oiseaux-deau/

[coinc59]

https://www.akorneo.eu/donnees-issue...-oiseaux-deau/

A lire absolument!!!

[Philippe 62]

Quid de ceux qui sont partis à la hutte ce soir et qui risquent de remplir chassadapt ???

Tolérance zéro ?

Chers amis chasseurs,
Devant l'annonce tardive de la suspension de la chasse des oies, vous êtes nombreux à me poser la question si vous pouvez terminer votre nuit de chasse? Le feu vert vient de m'être donné pour que le chasse se termine demain matin, sans aucun risque pour vous, à condition de continuer à déclarer vos oies!
Willy schraen