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  | Les chasseurs se réjouissent du résultat du
vote au Parlement européen sur le Plan
d’action pour le bien-être des animaux
Bruxelles, 10.05.2010
La Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE (FACE)
se réjouit du résultat du vote de Plénière au Parlement européen du mercredi 5 mai 2010 sur la
Résolution concernant « L’Evaluation et le bilan du Plan d’action communautaire pour le bienêtre
des animaux au cours de la période 2006-2010 (2009/2202(INI)) ».
Elle est ravie de voir que les préoccupations des chasseurs et d’autres acteurs ruraux ont été prises
en considération dans le texte révisé par le Rapporteur Marit PAULSEN (ALDE, SE) et le Rapporteur
Shadow Elisabeth JEGGLE (PPE, DE), avec qui une excellente collaboration a pu être obtenue
pour veiller à retirer les formulations délicates appelant l’UE à prendre action dans le domaine du
bien-être de « tous les animaux », y compris les « animaux sauvages ». La FACE recommande que
les décisions en matière d’exigences de bien-être animal pour les animaux sauvages soient prises
au niveau national, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles, afin que
les diverses utilisations durables des animaux par les chasseurs, traditionnelles et/ou culturelles,
puissent être prises en considération comme il convient.
La FACE se réjouit que le Parlement européen ait clarifié que les traités de l’UE ne confèrent
en tant que tels aucune compétence à l’UE en matière de bien-être des animaux sauvages. Les
Députés européens ont refusé de donner une interprétation qui couvrirait « tous les animaux »
à l’Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur la protection et
le bien-être des animaux, revendiquant plutôt que cet Article soit limité à « tout le bétail et les
animaux en captivité ».
L’évaluation du Plan d’action en vigueur pour le bien-être des animaux a pour but de motiver la
Commission européenne à orienter son nouveau Plan d’action pour le bien-être des animaux. Lors
des précédentes Auditions, les représentants de la Commission avaient indiqué leur intention de
recourir aux suggestions de ce Rapport d’initiative pour élaborer leurs futures propositions en
matière de bien-être animal. Pour cette raison, il était d’une importance capitale d’empêcher
l’apparition de formulations incluant les animaux sauvages de quelque manière que ce soit.
Le Président de la FACE, Gilbert de TURCKHEIM, s’est déclaré ravi qu’un compromis ait pu être
atteint par une majorité de Députés européens et, au nom des 7.000.000 de chasseurs européens,
il a souhaité étendre ses remerciements les plus sincères aux Membres de l’Intergroupe
Chasse durable, Biodiversité, Activités rurales & Forêts pour le soutien constant et les efforts
considérables entrepris afin de faire respecter le principe de subsidiarité et de rejeter l’idée selon
laquelle l’UE devrait se charger du bien-être des animaux sauvages.
Il a adressé des remerciements particuliers à la Présidente de l’Intergroupe Véronique MATHIEU
(PPR, FR), Robert STURDY (ECR, UK), Markus PIEPER (PPE, DE), Luis Manuel CAPOULAS SANTOS
(S&D, PT), Béla GLATTFELDER (PPE, HU), Sergio BERLATO (PPE, IT), Elisabeth KÖSTINGER (PP,
AT), William The Earl of DARTMOUTH (LDE, UK), Ioan ENCIU (S&D, RO), à Lena EK (ALDE, SE),
Albert DESS (PPE, DE) et Roger HELMER (ECR, UK).
COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour diffusion immédiate
Fédération des Associations de
Chasse et Conservation de la
Faune Sauvage de l’UE
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press@face.eu
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La Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE
(FACE) est une organisation internationale, non gouvernementale, sans but lucratif
(ONG) qui représente les intérêts de plus de 7.000.000 de chasseurs européens. La FACE
a été fondée en 1977 à Bruxelles (Belgique) où son siège réside encore aujourd’hui. Elle
représente ses Membres Effectifs qui sont des associations nationales de chasseurs de
36 pays de l’Union européenne et d’autres pays du Conseil de l’Europe, ainsi que ses 4
Membres Adhérents. En outre, la FACE est membre de l’UICN depuis 1987.
7.000.000 de
chasseurs pour la
conservation en
Europe
Johan SVALBY
Legal Affairs Officer
johan.svalby@face.eu
Timothy LAWRENCE
Press Officer
press@face.eu
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