taxe d'habitation sur hutte

[ch'gros]

Depuis la loi de notre chère Voynet et la déclaration des huttes je reçois chaque année la taxe d'habitation pour ma hutte (sans eau, sans electricité, sans ramassage d'ordure, etc...).
Et vous ???

[baschamp]

moi c pareil mais on a quand meme un conteneur a 3 km et une enorme ligne electrique sur l arrivée du gibier ! trop bien ! mais on est encore a la bougie .
Au fait est ce qu un garde a le droit d entrer dans votre hutte , meme sans vous le demander ? une telle hutte n est elle pas considérée comme une résidence secondaire?
je crois qu il y a des huttes qui n ont pas de taxes d habitation.

[erwan]

je crois que dans le privé ils peuvent entrés sur le térain mais pas dans l'instalation,à confirmer.

[ch'gros]

pour moi c'est assimilé à une habitation puisque besoin permis de construire, etc...+ paiement taxe d'habitation donc pas possible entrer sans mandat de perquisition...voir la fédé qd même.

[Yacine]

Oh la les gars s'entends tout est n'importe quoi !!!!
Tout d'abord, TOUTE INSTALLATION AYANT UNE SURFACE AU SOL DE PLUS DE 30M2 EST ASSUJETI AU PERMIS DE CONSTRUIRE, sinon une simple declaration de travaux suffit.
En ce qui me concerne je suis proprio de ma hutte et je ne paye pas de taxe d'habitation (dommage),car cela vous donne un droit particulier. 1ere chose : la viabilisation, le ramassage des ordures, la voierie.
Si vos huttes sont assujeties à la taxe d'habitation, vous avez la chance de juoir d'une protection particuliere, elle ne disparaîtront jamais puisque le commune les reconnaît comme residence. Les gardes, ni même les gendarmes ne peuvent y entrer pour une simplpe verification.

[ch'gros]

Bien noté mais je crois que la surface est de > à 18 m2 pour permis de construire.
De toute façon la déclaration de travaux simplifiée donne à l'administration le droit de regard et contrôle des travaux, voire un refus d'autorisation de construire.
Rapport à la viabilisation liée au paiement de la taxe d'habitation ça veut dire quoi? La voirie concernant l'entretien du chemin d'accés au marais je veux bien mais le ramassage des ordures est ce une obligation de ce fait? La viabilisation ça sous entend quoi ?
merci

[Yacine]

Je confirme pour les 30m2, mais effectivement si l'administration est contre ton projet declaration ou permis, tu auras un refus. Tu peux faire une demande d'electrification (par exemple), car comme ton installation est reconnue comme habitation, ils ne peuvent te le refuser. En tout les cas si ils t'opposent un refus tu auras gain de cause au tribunal administratif de ton departement.
Ta taxe d'habitation te donne le droit d'EXIGEE que l'ont viennent prendre test ordures au pied de ton gabion.
C'est simple, la commune reconnait ta hutte comme une habitation, c'est bien d'en avoir les inconvenients (la taxe) mais il faut aussi en avoir les avantages (gaz de ville, electricité, eau courante, tout à l'égout, ramassage des ordures et encombrants,...).

De plus si un eventuel litige arrive sur la commune de ta hutte, du genre construction de chalets à proximité (comme je peux le voir chez nous) ton cas sera plus simple à defendre.

A+

[ch'gros]

merci yacine

[baschamp]

ok c cool .N empeche que g jamais vu d éboueurs a ma hutte . et avec le remembrement on a eu 1 superbe chemin(ils ont mis le temps!)mais le pb c qu il passe a ras de la marre (très bien déservi...pour les voleurs)et que mon garage est a l autre bout du terrain et que maintenant il ne me sert plu a rien ,c a nous de faire un chemin qui traverse tt le terrain....trop bien!il nous on detrui aussi nos clotures...tout sa a notre charge. Et si on veut l electricité ,c un sacré bordel!

[tiuit]

Je les connais bien les chalets dont tu parle Yacine j'ai bosse 3 ans a Cabourg

[DMX59]

pour moi j est deplacer ma hutte et reconstruite une en dur 25m2 et bien permis de construire obligatoire mes deux declarartions de travaux ont ete refuséé

[pauchet]

salut ch'gros dit on n'est pas en amerique ici en france les mandats de perquisitions n'existe pas mais renseigne toi car je pense qu'un opj (officier police judiciere) peut rentrer dans ta hutte dés l'heure legal.si quelqu'un en connait un peu plus...

[bougnous]

Faudrait ce renseigner là dessus, je pense pouvoir le faire

[manusc]

Comment les mandats de perquisitions n'existent pas. Demander à la PJ (police judiciaire) si c pas possible. Il est logiquement impossible de rentrer dans une propriété privé sans l'autorisation du propietaire et/ou d'un homme de loi assermenté (juge, huissier, etc.....) même pas la police, ni les gardes de chasse.

[pauchet]

En réponse à la question des fouilles de véhicules le sujet risque d’être clos rapidement. En effet un cas de jurisprudence établi qu’un véhicule ne peut être assimilé à un domicile que dans le cas ou celui ci est équipé de manière à être considéré comme tel, c’est à dire par exemple celui d’un camping car, encore faut il faire la preuve de la réalité de son utilisation comme domicile. Pour le reste un véhicule reste un véhicule et non un domicile donc il n’est pas fait état de perquisition. Il s’agit d’une fouille qui peut être effectuée par n’importe quel OPJ suite à un flagrant délit, une enquête préliminaire ou une commission rogatoire, voir les cadres légaux ensuite . Il faut savoir pour les néophytes tel NEO, que dans les BAC ont travaillent de plus en plus avec des fonctionnaires ayant ce statut. Un fonctionnaire du corp de maitrise et d’application pouvant l’obtenir suite à un stage de qualification de six mois. Si un OPJ est présent sur place, suite à un flagrant délit quel qu’il soit, la fouille d’un véhicule peut être effectuée. De plus des mesures préventives telles que le plan vigipirate permettent la fouille de voitures ou encore aux abords d’une manifestation ou d’une rencontre sportive. Alors avant de se révolter contre des mesures logiques pour la sécurité de tous, mieux vaudrait il se renseigner. ca c'est pour les vehicule je fait chercher pour les huttes et domicile