agrandissent mare

[jean-eudes]

si pour moins de 10000m2 tu as juste besoin d une declaration , que peut faire la DDAF pour t empecher d agrandir ?

[Philippe 62]

Pour agrandir rien, c'est après, pour restaurer que cela se complique ....

[jean-eudes]

je comprends pas phillipe, tu peux expliquer plus longuement ?

[Thibaut17]

Ben agrandis et apres les autorites se chargeront de te faire reboucher!

[jean-eudes]

bah si pour moins d 1 Ha tu fais une simple declaration ils peuvent pas te dire de reboucher ou alors y en a un qui raconte des conneries

[Thibaut17]

Tu veux faire quoi exactement toi? :/

[jean-eudes]

je veux rien faire moi
je me renseigne , c est tout ...
ca me parait "facile" qu on ait besoin que d une simple "declaration" jusqu a 1Ha

[Thibaut17]

Ben c'est la loi pourtant!

[jean-eudes]

la loi sur l eau de 92 ?
c est pas mal comme truc, si personne peux t empecher d agrandir jusqu a 1Ha....

[Philippe 62]

Si tes travaux rentrent dans le cadre des travaux soumis à autorisation, que tu les réalises sans autorisation, tu seras astreint à la restauration.

[jean-eudes]

oui mais en dessous de 1 Ha y a pas d autorisation , juste une declaration, donc pas de restauration ?

[Philippe 62]

et l'arrêté de 08/99 qui fixe les prescriptions soumises à déclaration, on le range où ?

[Dambre]

Donc on ne peut rien modifier?

[Dambre]

??

[nano27]

je suis sur dpm ds le 27 (port autonome de ROUEN).J'ai agrandi ma mare de 300M2 , sans demander au préalable une autorisation,comme stipulé sur le cahier des charges.
RESULTAT: Après maints courriers , coups de tél et visite du PAR je dois reboucher.( il faut dire que j'ai été dénoncé par le cultivateur )
çà c'est la vérité vraie