Agrandissement d un etang

[max-62]

Bonjour je voudrais moi aussi "agrandir" mon étang, je vous explique: dans mon terrain il y a 2 étang séparer par une berge de 2 voir 5 M selon les endroit je voudrais les réunir en terrassent entre les deux. Il y'auras un agrandissement de 100 voir 200 m2 maximum. Sachant que mon étang est toujours en eau car il est alimenter par une source. Je suis dans un marais( Marles sur canches,62). Est ce possible et y a t'il une déclaration a faire ? En attente de votre réponse. Merci

[Sidnam]

Slt, toujours se rapprocher de la DDTM/service police de l'Eau de son département afin d'éviter de commettre des infractions.
Si les 2 étangs avant travaux ont une surface cumulée supérieure à 1000 m2, la suppression de tes 100 ou 200 m2 de berge séparant tes étangs va nécessiter une autorisation préfectorale, car aprés travaux tu auras une surface totale comprise entre 1000 et 30000 m2, tu seras au niveau du seuil déclaratif,si tout confondu tu es supérieur à 30000 m2, c'est le seuil Autorisation, trés lourd........ Tu vas avoir un formulaire assez simple à remplir pour le seuil déclaratif. Il va falloir que tu réfléchisses à l'endroit où tu vas exporter tes matériaux en dehors de toute zone humide.
Ne creuses pas trop profond, tu auras moins de matériaux à évacuer, et un haut fond le gibier aime bien.

Un conseil, ne fais pas trés travaux sans avoir contacté la DDTM, car il y a de plus en plus souvent quelqu'un "de bien intentionné" qui te dénonce.

[max-62]

je pencer mettre les matériaux autour du terrain pour faire une bute pour les lapins, est ce possible? j'y vais mercredi je vais mesurer mais sa ne depasseras pas 30 000 m2, donc c'est juste une declaration a la ddtm? si j'ai bien compris. Merci de ta reponse

[Sidnam]

oui juste seuil déclaratif accordé par la ddtm si moins de 30000 m2.

Si tu veux mettre tes matériaux autour,c'est une seconde rubrique de la Loi sur l'Eau qui est concernée (remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau/surface soustraite à l'expansion des crues), il faut que tes matériaux soient étalés sur une surface inférieure à 400 m2 (peu importe l'épaisseur mais pas sous la forme d'une digue car ce serait alors une troisiéme rubrique de la Loi Eau qui sera concernée) et tu n'auras en théorie pas besoin d'autorisation administrative mais si la ddtm a une couleur bien verte, elle risque de te demander d'enlever tout tes matériaux et de les exporter hors zone humide (alors qu'aucune loi ne le prévoit, natura 2000 ou non, mais certains s'arrogent ces pouvoirs qu'ils n'ont pourtant pas). Ces 400 m2 sont cumulatifs depuis 1992, par exemple si tu as remblayé 300 m2 en 1998, pour ne pas avoir besoin d'autorisation quant à cette seconde rubrique Loi Eau, tu ne pourras remblayer que 100 m2. Entre 400 et 10000 m2 seuil déclaratif, au delà seuil Autorisation.
Mais si tu te souviens bien, jamais tu n'as remblayé sur ton terrain depuis 1992, donc tu peux remblayer sur moins de 400 m2.
Si tu comptes remblayer sur + de 1000 m2, une autre rubrique de la Loi Eau sera concernée (remblai en zone humide), pareil seuil déclaratif entre 1000 et 10000m2, au delà seuil Autorisation.

Il ne faut pas perdre de vue que lorsque tu réhausses ton terrain en y déposant des matériaux, tu peux, selon l'épaisseur, lui enlever son caractére de zone humide. C'est logique puisque les racines des plantes typiques d'une zone humide qui vont se réinstaller sur la zone remblayée auront besoin d'aller plus en profondeur pour trouver l'eau. Selon l'épaisseur, tu auras même détruit la zone humide.
dans l'extrême, tu peux passer d'une roseliére à des chardons et oties, l'écosystéme a été détruit.

seul le proprio du terrain peut faire la demande de travaux.

[Sidnam]

Si tu as déjà une zone surélevée de pas mal sur ton terrain, tu seras hors lit majeur et hors zone humide, donc tu peux demander à y déposer tes matériaux dessus.

Mais dés que quelqu'un veut entreprendre des travaux dans un marais, il vaut mieux contacter la ddtm.

[OLIVIER DU 62]

MAX 62 tu peux agrandir en faisant une demande à la ddtm à condition que ton projet ne se trouve pas " en lit majeur des cours d'eau de première catégorie piscicole"

[jmax]

Sidnam, quand t'es en zone rouge, t'es obligé à 100% d'évacuer les terres de quelque travaux que ce soit?

[max-62]

" en lit majeur des cours d'eau de première catégorie piscicole"=> c'est quoi exactement?

[OLIVIER DU 62]

cela veut dire que j'avais fais une demande d'agrandissement de mon étang; mais comme celui-ci touche un cours d'eau de première catégorie pour la pêche et bien c'est un refus catégorique !!!!

[Jeannot44]

Le lit majeur d'un cours d'eau correspond à la zone inondée lors des crues.