Agrandissement d un etang

[colvert 16]

?

[albator]

Bon alors pour être un de ces fameux fonctionnairesqui doivent bien vivre en faisant raquer les autres (c'est rien on est habitué mais bon un truc en passant on t'as jamais empêché de le devenir M. GAMBET mais c'est sur faut réussir le concours ), je vais qu'en même essayer de vous répondre bien que ne travaillant pas à la DDAF. Alors déjà tout étang (création ou agrandissement) est soumis à la loi sur l'eau. Effectivement, il y a bien une différenciation en fonction de la superficie (régime de la déclaration pour les plus petit ou régime de l'autorisation pour les grands étangs). Ce qui a été dit sur le fait que des agents peuvent vous obliger à reboucher avec une amende en plus est exact. Un point en passant, la création ou les agrandissement d'étangs n'est vraiment pas au goût des ddaf en ce moment (personnellement je pense que cette position n'est pas toujours justifiée mais c'est ainsi). Un point important si votre étang est traversé par un cours d'eau ou même alimenté par une dérivation vous n'avez pratiquement aucune chance d'obtenir gain de cause. Si ce cours d'eau est classé en première catégorie c'est encore pire (dans ce cas je trouve le refus totalement justifié car qu'en on connait les dégats de la création d'étangs sur les cours d'eau à truites on ne peut qu'être d'accord).
Dans le cas d'une alimentation par l'eau de pluie comme celà semble être le cas, votre dossier semble défendable. Je ne peux donc que vous inviter à vous renseigner auprès du service la police de l'eau au sein de votre DDAF. En tout cas je vous déconseille fortement de réaliser les travaux sans autorisation car encore une fois vous êtes sur un projet ou les services de l'état sont de plus en plus pointilleux.

[LBT]

albator

"un projet où les services de l'état sont de plus en plus pointilleux"

LBT

OU ne le sont-ils pas???

[Jeannot44]

Salut l'amateur. En fait il y a au moins deux réglementations qui peuvent se superposer.
La première, et la plus systématique, c'est l'ancienne loi sur l'eau maintenant codifiée dans le code de l'environnement. Elle dit que tout agrandissement de plan d'eau doit faire l'objet d'une déclaration lorsque la surface totale du futur plan d'eau est inférieure à 3 ha (et dans ce cas notice d'impact), et d'une autorisation au delà de 3 ha (avec étude d'impact et enquête publique). Donc dans ce dernier cas beaucoup plus de temps nécessaire, et d'argent, car tu ne pourras pas faire cette étude toi-même.
Deuxième réglementation, la protection de la nature. Imagine que tes travaux conduisent à l'altération ou la destruction d'une zone humide existante, eh bien il te faut à nouveau une autorisation avec tout le bataclan! S'il y a une plante protégée sur ces terrains, interdit d'office!
A mon avis la première étape est de vérifier si ton plan d'eau se trouve dans une ZNIEFF ou dans une zone Natura 2000. Si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison majeure pour que l'adminsitration te mette des bâtons dans les trous. Dans le cas contraire, c'est loin d'être gagné.... Bon courage!

[albator]

Effectivement, jeannot 44 a raison, si votre étang se trouve en zone natura 2000 ou en znieff et que vos travaux amènent à la destruction d'une ou plusieurs espèces protégées il vous faut une autorisation supplémentaire (que vous n'aurez sans doute pas je préfère ne pas vous donner faux espoirs). Ce type de demande est a demander à la DIREN (Direction régionale de l'environnement).

[colvert 16]

merci la marre se trouve en natura 2000

[thierrry]

il ya déjà des posts sur le sujet
mais que ce soit en Natura 2000 (même ZNIEFF) les formalités sont indentiques
Déclaration pour -1 ha (relevé faunistique et floristique, dossier MISE )
en ce qui me concerne, j'ai fait cette démarche sur un territoire en ZNIEFF pour une déclaration (- 1 ha) pour un coût de 250 euros pour l'étude faite par la FDC 50.
Donc c'est pas trop compliqué, ni trop onéreux.
Par contre pour un agrandissement supérieur avec demande d'autorisation, ça doit compliquer le problème

[Jeannot44]

Désolé Thierry mais pour avoir travaillé pendant plus de 20 ans (hélas...) sur le sujet je peux te garantir que ce n'est pas la même réglementation. Tu as peut être eu la chance que ton dossier soit traité par un service (et une personne) pas trop pénible! Sinon une ZNIEFF est généralement définie parce que le milieu naturel y est intéressant, voire certaines espèces protégées (flore). Et là interdiction de détruire, mutiler, ETC... la ou les plantes en question! Donc il faut alors que le dossier démontre que le projet n'aura pas d'incidence sur la flore ou alors un effet positif.

[thierrry]

tout a fait Jeannot
Je ne crois pas que ça dépende de la personne, mais dans mon cas , ce qui était intéressant, et le pression est importante sur le sujet, c'est l'utilisation des déblais.
J'ai eu la chance que ces déblais allez être utilisés pour renforcer une digue maritime. La deuxième chose était que le pourtour de la mare est constitué d'une prairie de fauche, donc un peu moins de contraintes sur l'aspect floristique. Mon propos était juste de penser, étant élu et présent dans les débats des DOCOB Natura 2000 et autres que de toute façon les contraintes sont là quel que soit la nature du territoire, mais pas incontournable. Par contre, j'ai rencontré par hasard, sur le terrain, un agent de la DDAF, qui devait me confirmer l'accord par écrit, je n'ai jamais eu de correspondance, donc tacite autorisation par la suite. Mais il ne s'agissait aussi que d'une déclaration d'une mare et extension pour une surface totale inférieure a 1 ha

[huntermric]

bonjour a tous je voulait savoir quelle démarche suivre si je faisait une petite butte de 40cm de haut 80cm de largeur pour agrandir la superficie en eau d'un étang sachant que la superficie serait toujours inférieur a 1 hectare d eau ?????????????????????????????MERCI

[Jeannot44]

Superficie comprise entre 0,1 et 3 ha = déclaration, à faire auprès de la Préfecture, instruite par la DDT.

[huntermric]

ok merci bien jeannot !!!!!

[biaggy]

salut, l'évacuation des terres est obligatoire. il y a des huttes de mon secteur qui ont réussi à agrandir ( en ayant fait une demande, ce qui dure tres longtemps en general, sauf si tu as le bras long lol ) et ils ont du evacuer leur terre. le marais est en natura2000 mais il me semble que c'est pareil pour tous les secteurs.

si je peux te donner un conseil : si tu veux faire tes travaux, fais tout en regle car un agrandissement de marre n'est jamais trop bien percu par les asso ecolo et les voisins ( eh oui, il y a que des jaloux )

[Sidnam]

Une chose est sur, tu vas faire une mise en eau d'une surface supplémentaire, il va te falloir monter un dossier qui ne sera pas trop lourd.
C'est vrai qu'auprés de l'administration c'est long mais ils sont en sous-effectif et ont énormément de dossiers à traiter par département, souvent il n'y a qu'une personne qui s'occupe de tout ça (pour un département c'est énorme car le gars s'occupe de toute la Loi sur l'Eau, c'est trés trés vaste), alors si en plus il tombe malade ou va en vacances .....

Contactes dés maintenant la DDTM de ton département, tu pourras certainement avoir ton arrêté préfectoral de travaux avec la saison prochaine de chasse. Mais si ton dossier est imprécis ou incomplet, ça rallongera d'autant car il y aura des échanges de courrier.....

[Sidnam]

Sur internet regardes l'article L.214-1 du code de l'environnement et surtout la nomenclature qui est annexée à cet article, ce qui te concerne ce sont les rubriques du §3, le 3.2.2.0. (remblais en lit majeur), le 3.3.1.0. (remblais en zone humide), ..... selon ce que tu fais comme travaux (ex: digue, mise en eau, agrandissement, ....) il y aura d'autres rubriques qui te concerneront.



biaggy l'évacuation n'est pas systématiquement obligatoire, tout dépend où tu veux déposer tes matériaux. Si sur ton terrain tu as déjà une zone qui a été surélevée par des matériaux (avant 1992 car la Loi Eau date de 1992, souviens-toi ) tu es certainement hors lit majeur d'un cours d'eau pour cette zone voir ce n'est plus une zone humide, tu seras autorisé à y déposer tes matériaux.