Pompage ou puit artesien

[sebduc62]

ok merci pour le lien, quand on regarde dans la rubrique "Prélèvement en nappe d’accompagnement d’un cours d’eau ou en rivière (Forage proche du cours d’eau - pompage direct - dérivation par un seuil et un canal (Béal Cévenol))." c'est ecrit si moins de 400m3 ou < 2 % du débit (*) du cours d’eau c'est non soumis a autorisation ou declaration.
comment le connaitre? d'apres mes recherches pour l'authie il est a 4.3m3/seconde (cf http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/DEBITS_REGLEMENTAIRES.pdf) donc si je comprend bien je peux au maximum pomper avec un debit de 300m3/heure? donc une motopompe de 40m3/heure est autorisé? non ? merci pour vos lumieres

[Jeannot44]

C'est un poil moins simple car si mes souvenirs sont bons tu ne peux pas pomper plus de 5% du "débit réservé" qui doit être la moyenne des plus bas débits observés sur 5 ans. Demande à ta DDTM, ils te fourniront le chiffre de ce débit.
Mais surtout évite de mettre froidement une pompe en route sans papier officiel, en ces temps de restriction tu pourrais prendre un PV (peut être pas valable, mais après faut aller défendre sa cause devant un tribunal.... )

[sebduc62]

je vais me renseigner, chez nous les nappes sont bonne il parait en plus cette riviere se jette dans la mer qqes kilometres plus loin...un papier officiel pour l'avoir avant l'ouverture c'est mort...snif

[Jeannot44]

Pas forcément si tu as le bon chiffre pour le débit réservé de la rivière et que tu prends moins de 5% de ce débit. Tu fais ta déclaration, tu la déposes à la DDTM et surtout tu te fais signer un récépissé de dépôt du jour même (astuce: tu le prépares toi-même) du style .... atteste par la présente que M Sebduc 62 a déposé une déclaration de pompage en rivière en ... exemplaires ce jour.
Avec ça tu pourras faire impression auprès d'un éventuel verbalisateur...
Mais c'est vrai qu'il va te falloir faire vite ta déclaration.

[sebduc62]

je vais tenter par contre c'est au proprietaire de le faire ou je peux le faire moi meme? par contre comment fait on pour mettre un compteur d'eau sur une motopompe?? y'en a t'il besoin si on sait que la caracteristique de la pompe a un debit inferieur au pompage autorisé?

[Jeannot44]

Je pense que tu peux faire ta déclaration toi-même. C'est le bénéficiaire du pompage (donc toi) qui doit opérer à mon sens.
Je pense que si tu as un document du fournisseur prouvant que la pompe a un débit inférieur à celui autorisé, cela peut peut être t'éviter de faire poser un compteur, qui doit être posé sur la canalisation je pense.

[sebduc62]

j'ai contacté la ddtm celui qui s'occupe principalement de ca est en congés...d'apres la personne que j'ai eu (pas une specialiste) en pompant moins de 400m3/heure (ce qui me parait enorme!) il n'y a pas d'autorisation ni de demarche a entreprendre.
par contre elle m'a dit d'envoyer un mail pour avoir un retour en cas de controle. alors je comprend pas tres bien... :/
j'ai mesurer il faut pour remplir la marre ( en totalité) a peu pres 6000m3 soit 4 a 5 jours de pompage. pourquoi certaines personnes disent que c'est interdit?

[Jeannot44]

Tiens mon p'tit sbduc, extrait de la réglementation :
"Article R214-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-283 du 25 mars 2008 - art. 2
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article.
Tableau de l'article R. 214-1 :
Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement
Le débit de référence du cours d'eau s'entend comme le débit moyen mensuel sec de récurrence cinq ans ci-après dénommé " le débit ".
Les niveaux de référence R1, R2, S1, N1 et N2, les teneurs à prendre en compte ainsi que les conditions de dérogation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement.
Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont définies par l'article R. 214-112.
TITRE Ier
PRÉLÈVEMENTS
1. 1. 1. 0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D).
1. 1. 2. 0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A) ;
2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (D).
1. 2. 1. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D). 1. 2. 2. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3 / h (A). "
En gras ce qui te concerne.
Le mail à la DDTM je pense que c'est pour prouver que tu t'es renseigné, parce que là tu vois bien tu te renseignes auprès du service, donc des "spécialistes", et ils ne savent pas... Eh bien c'est parfois pareil pour ceux qui contrôlent.
certainesp ersonnes disent que c'est interdit parce qu'ils ne savent pas, qu'ils ont entendu dire,... Donc toujours aller au fond des choses.
Allez, bon pompage

[Jeannot44]

P'tain, j'ai oublié une précision... D = déclaration. Donc en dessous de 400 m3/h tu n'as rien à déclarer. Mais fais quand même ton mail...

[apollon]

faut juste faire une demande prelevement d'eau environ 40€ a l'année

[apollon]

pour le nord sa s'apelle taxes windringues

[zeuzon02]

salut les gars je suis de l oise (60) et je recherche une personne pour me percer un puit afin d alimenter mon parc en eau propre regulierement . ferdcoq@hotmail.fr ou 0646821002 . merci d avance pour vos conseils ou mise en relation avec une personne competente .

[sebduc62]

donc je vais envoyer mon mail et j'imprimerai cet article...et je vais pomper en toute tranquillitée... appolon moi c'est dans le pas de calais où as tu vu qu'il faut faire une declaration?merci

[apollon]

suis trompé ces une demande de prelevement d'eau quil te faut il t'envoi ensuite un recipissé et tu paye environ 40E PAR ANS

[apollon]

SA CES pour pomper en riviere ou dans une becques