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Nouvel arrêté au gibier d'eau pour le Bassin d'Arcachon



Art. 1er. − A la première ligne du tableau de l’article 2 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots :
« Partie du domaine public maritime et de l’estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » sont remplacés par les mots : « Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous ».
Après le tableau de l’article 2 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, le paragraphe (**) est complété par les alinéas suivants :
« Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
« Hors du domaine public maritime, sur le canton d’Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos. »
Mise à jour le Lundi, 25 Juillet 2011 16:22