bonjour l'arrete et sorti et il possible de tiré cette oie des demain?possibilité de l'attelé? merci a ceux qui repondrons
bonjour l'arrete et sorti et il possible de tiré cette oie des demain?possibilité de l'attelé? merci a ceux qui repondrons
arreté prefectoral ou ministeriel (national) ?
ben laquelle de bernache?
Cravant surement
Alerte - consultation du public.> Jusqu’au 28 novembre, envoyez votre avis à :
> consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr
>
> Deux nouvelles consultations du public ont été ouvertes le 8 novembre sur le site du ministère de l’écologie. Elles concernent la chasse de la bernache du canada et la chasse du pigeon ramier.
> Pour accéder à la consultation relative à :
> - la chasse de la bernache du canada :
> http://www.developpement-durable.gou..._article=24978
> - la chasse du pigeon ramier :
> http://www.developpement-durable.gou...ete,24979.html
>
> L’adresse de réponse est identique pour les deux consultations :
> consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr
>
> Le texte sur la Bernache du Canada répond aux attentes des fédérations des chasseurs. Celui sur le pigeon ramier répond aux attentes des onze départements de la région Nord – Est qui avaient déposé un dossier en ce sens il y a environ 2 ans. Aussi, il convient d’apporter notre soutien à ces deux projets de textes en répondant massivement et très positivement. L’opposition n’hésitera pas à manifester son désaccord par l’intermédiaire de ces mêmes consultations. Ci-après, deux exemples de réponse.
> Exemple de réponse pour la consultation relative à la chasse de la bernache du Canada :
> Objet : Consultation publique relative à la chasse de la bernache du canada
> Je tiens à vous faire part de mon entière satisfaction quant au projet d’arrêté autorisant la chasse de la Bernache du Canada jusqu’en 2015 soumise à Consultation Publique le 8 novembre 2011 puisqu’il est tout à fait conforme en l’état à mes attentes.
> Bien cordialement,
> Signé : Ecrire votre Nom et Prénom
> Exemple de réponse pour la consultation relative à la chasse du pigeon ramier :
> Objet : Consultation publique relative à la chasse du pigeon ramier
> Je tiens à vous faire part de ma satisfaction quant au projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau soumis à Consultation Publique le 8 novembre 2011 puisqu’il est tout à fait conforme à mes attentes. Il conviendra dans un avenir proche d’étendre cette mesure (ouverture jusqu’au 20 février) à l’ensemble des départements de France métropolitaine.
> Bien cordialement,
> Signé : Ecrire votre Nom et Prénom
c'est a dire que la bernache et ouverte ou non ?
merci de vos réponses
de rien
c'est ouvert toute l'année ?
la demande déposé au ministère de l'écologie par les onze départements du nord de la France , dont l'aisne , par le biais de l'association départementale des chasseur de pigeon ramier(dont je suis le trésorier) est jusqu'au 28 février et non le 20.
ça sent encore le compromis
seuls ceux qui y sont, verront....
ça gene les pigeons ramiers les bernaches ?
non pas encore , l’arrêté que l'on voit et un projet, il faut attendre le résultat des consultations puis le verdict de la commission puis l'accord de ...........
enfin bref c'est surement pas pour cette saison.
peut être quand même que ce sera bon pour la fermeture du ramier, d'après certain échos
seuls ceux qui y sont, verront....
comment arriver sur le site consultation quand vous etes dessus à quel rubrique?