Agrandissement d'une mare sur cayeux

[jo62]

tout depend de la surface d'eau...
la "loi sur l'eau dit" :
pour un plan d'eau juska 2000m2....rien du tout.
pour un plan d'eau jusque 1ha ... simple declaration en mairie
pour surface superieur a 1ha...demande d'autorisation d'agrandissement...

[Sidnam]

Erreur jo62, il ne faut aucune autorisation pour créer un plan d 'eau inférieur à 1000m2, pas 2000m2. Une autorisation d'un maire n'est pas valable du tout, il n'a pas le pouvoir d'autoriser une création ou un agrandissement de plan d'eau, il faut une autorisation selon le département de l'un de ces services: MISE, DDTM, DISEMA, MISEN. Parmis ces 4, il n'y en a qu'un seul qui existe par département, dans la Somme, c'est la DDTM.

Parcontre selon où tu déposes tes matériaux issus de la création d'un plan d'eau, quelle que soit la surface du plan d'eau, même si inférieure à 1000m2, il va te falloir une autorisation. Remblais en lit majeur supérieur à 400m2: autorisation à obtenir.

Sur une même propriété, c'est l'ensemble des surfaces des plans d'eau existants qui doivent être cumulés, s'ils font par exemple 850m2 toutes surfaces confondues, il ne pourra être créé qu'un plan d'eau inférieur à 150m2 pour ne pas dépasser 1000m2 et ne pas avoir besoin d'autorisation. Les surfaces se cumulent.


Pour l'agrandissement d'un plan d'eau, ça s'appelle aussi création de plan d'eau.

Iimaginons qu'il y ait sur une même propriété un plan d'eau de 500 m2 et un second de 300m2 et que celui de 500m2 on veuille l'agrandir de 450m2, ce plan d'eau ferait 500+450 soit 950m2, donc inférieur à 1000m2 mais il faut ajouter les 300m2 de l'autre plan d'eau dont 500+300+450= 1250m2. Il donc faut une autorisation administrative. Les surfaces sont cumulatives. Si vous avez par exemple un plan d'eau de 5000m2 et que vous voulez l'agrandir par exemple d'une toute petite surface, genre 10m2, il vous faut obtenir une autorisation qui dépendra de la rubrique création plan d'eau de la loi sur l'Eau.

[le boulanger]

il sait de quoi il parle ,sidnam lol
vingt dious ,il rigole pas,sans rancune cher monsieur

[geoduck]

Tu m'étonnes c'est son boulot

[Sidnam]

j'informe pour éviter que certains un jour ne se retrouvent en situation délicate.

[Nicolas Somme 80]

Sidnam ta réponse m'interpelle ?

Je sort d'une réunion préfectorale sur le sujet . Ton interprétation est ce que sera la FUTUR loi ; pour l'instant si plan d'eau de 1000m² (je ne parle pas d'agrandissement) au max simple déclaration en Mairie (je ne parle pas de N2000) il n'y a pas d'effet cumulatif des surfaces , je précise que lors de cette réunion la DDTM était présente et a acquiescée .
Bien à toi
NS80

[dadanounet]

Je connais un professionnel du milieu, il a curer et agrandi ma mare à Merlimont, vous pouvez le contacter, je suis très satisfait de son boulot il bosse très bien et pourra vous renseigner.

Voila ses coordonées au 0681306770, Fax 0321860143 Mail : vandaelemarcel@orange.fr.

et ses sites internets

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