Notion juridique de" platière"

[Brenne 36]

Bonjour les sauvaginiers...

Je m'adresse aujourd'hui plus particulièrement aux bécassiniers! Ma question est la suivante : Quelle est précisément la définition juridique de platières? Qu'est ce qui peut être considéré comme platières ?

Il me semble que l'intervention de l'homme sur un espace défini est obligatoire pour maintenir un niveau d'eau constant, ainsi qu'une végétation basse.

Toute vos réponses m'intéresse. Merci par avance.

[*RM*girot]

Bonjour,
bonne question!
Pas de définition législative ou réglementaire à ma connaissance, par contre cette circulaire est intéressante :http://www.bulletin-officiel.develop...1/A0210017.htm

[*RM*girot]

A priori la définition régulièrement reprise dans les AP fixant les dates d'ouverture est la suivante: "prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau (...)"

[Brenne 36]

Merci Girot, la réponse me semble parfaitement claire. C'est vrai que je me méfiait un peu...

Je met tout le paragraphe pour ceux que ça intéresse :

"Une première caractéristique des prairies humides et des platières est d’être des zones humides, c’est à dire, par référence à l’article 2 de la loi sur l’eau, n^o 92-3 du 3 janvier 1992 :
« des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par les plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »
L’eau doit affleurer.
Seconde caractéristique, la végétation y est réduite soit par le pâturage, pour la partie herbacée, sans excéder 1 mètre de hauteur, soit par le fauchage mécanique, éventuellement par les deux opérations conjuguées. Quand la végétation est constituée de joncs, dont la hauteur peut atteindre 2 mètres et plus, la réduction de la végétation peut être réalisée par broyage mécanique.
La platière résulte de l’intervention de l’homme en milieu naturel humide. La hauteur de la végétation varie entre 1 et 2,50 mètres environ. L’aménagement consiste à réduire par place soit par le pâturage, soit par le fauchage, cette végétation à quelques dizaines de centimètres. Elle a une superficie allant d’une centaine de mètres carrés à plusieurs milliers de mètres carrés.
Ce type de zones humides spécialement aménagées et conservées par les chasseurs à des fins cynégétiques existent dans un certain nombre de départements (Aisne, Bouches-du-Rhône, Calvados, Gironde, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Somme pour ne citer que les principaux).
En application des dispositions de l’article L. 424-6 du code de l’environnement, le tir des bécassines n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 mètres des platières.
La chasse de ces deux espèces n’est autorisée chaque jour que de 10 heures à 17 heures."