consultations publiques: arrêté chasse des oies

[le kid]

Euh..... Ba si justement....
C'est un peu le principe de la séparation des pouvoirs...

[allouette]

[QUOTE=le kid;1737829]Euh..... Ba si justement....
C'est un peu le principe de la séparation des

[allouette]

Ouaip
Ce qui est inquiétant ce sont les répétition des message fnc pour dire de signer la consultation. Pour le gluau . Pourtant reconduite malgré 97 % contre la fnc à beaucoup moins communiqué.
Apparemment le ministère est OK.
Nos présidents aussi... reste le conseil d'état . La lpo à du préparer un dossier béton. Voyons voir ce que notre démocratie va accouché

[JJB]

Ouaip
Ce qui est inquiétant ce sont les répétition des message fnc pour dire de signer la consultation. Pour le gluau . Pourtant reconduite malgré 97 % contre la fnc à beaucoup moins communiqué.
Apparemment le ministère est OK.
Nos présidents aussi... reste le conseil d'état . La lpo à du préparer un dossier béton. Voyons voir ce que notre démocratie va accouché

JJB:

Bien content d'apprendre que la chasse traditionnelle à la glue se perpétue tout comme les combats de coqs, corrida, chasse aux plantes qui font la spécificité de la cultue populaire française.

Quid des lacets ou encore des vanneaux dans les Ardennes ?

[saint nonoré]

Je pense plutôt qu'on t'este la faculté à mobiliser les troupes, mais trop de chasseurs rament avec le procédé des consultations, même euch tof qui a répondu à un sondage sur carnet de hutte. Pense qu'il a voté sur le site du ministère, mon arpette passe son temps sur son fone mais n'a pas de boîte mail.

Ya qu'à voir dans quelle merde on est. (coluche)

[allouette]

Je pense plutôt qu'on t'este la faculté à mobiliser les troupes, mais trop de chasseurs rament avec le procédé des consultations, même euch tof qui a répondu à un sondage sur carnet de hutte. Pense qu'il a voté sur le site du ministère, mon arpette passe son temps sur son fone mais n'a pas de boîte mail.

Ya qu'à voir dans quelle merde on est. (coluche)

Yes sur FACEBOOK c'est mortel... Les commentaires disant je suis pour la chasse en février ... Et l'autre qui dit ça marche pas... gros problème de communication à trop communiquer

[scooby]

Je pense plutôt qu'on t'este la faculté à mobiliser les troupes, mais trop de chasseurs rament avec le procédé des consultations, même euch tof qui a répondu à un sondage sur carnet de hutte. Pense qu'il a voté sur le site du ministère, mon arpette passe son temps sur son fone mais n'a pas de boîte mail.

Ya qu'à voir dans quelle merde on est. (coluche)

j'ai reussi a voter trois fois

[coinc59]

Passer par le site de votre FD
bien indiquer dans le titre:je donne un avis favorable au texte proposé
ensuite mettre un argument personnel

[saint nonoré]

C'est bien didi lol
Bon dans le même temps, la lpo fait un sacré matraquage sur les réseaux sociaux, chaque nouvel adhérent est un internaute ceci explique cela.

[salomez]

On peut faire voter plusieurs personnes avec une même boîte mail......seul le nom doit changer pour que ça passe

[Thesound]

Euh..... Ba si justement....
C'est un peu le principe de la séparation des pouvoirs...

Très juste, et c'est un principe fondamental de notre Constitution que Macron et son gouvernement n'hésiteraient pas à bafouer une fois de plus ( ou de trop, j'attends de voir).

Il ne cesse de le faire, en sourdine, en faisant condamner des gilets jaunes en les cataloguant dans les casseurs.

Mais le Conseil d’État est une institution qui ne s'en laisse pas compter, et ses juges savent qu'il existe au-dessus des juridictions dont on ne peut remettre en question les jurisprudences à la légère, sous peine de sanctions très coûteuses : financièrement et en terme d'image.

En l'occurrence, les juges du C.E. pourraient éventuellement renier leur propre jurisprudence en la mettant au fond de leur poche avec leur mouchoir par dessus.

Mais, avec la pression mise sur elle par les APN, la Commission Européenne serait alors tentée, ou contrainte, de solliciter un avis de la CJUE qui est l'autorité incontestable en la matière (dérogation).

Et alors, ça prendrait du temps, mais au bout du compte, ça risquerait de coûter très cher au contribuable français; ce qui serait malvenu par les temps qui courent et pour les années à venir.

Que ferait alors la CJUE ?

Elle analyserait les engagements de l’État français : conventions de Berne, et Bonn, Directive 2009, Accord AEWA, et elle statuerait en fonction de ce que ces accords internationaux imposent à l’État français.

Et l'issue ne fait aucun doute.

Alors...

[saint nonoré]

Pour être un peu caustique et rappeler à ceux qui fustigent internet en général et hv en particulier, qu'on manque du coup d'aerodromes pour faire decoller nos avions et que si on a frôlé Waterloo au dernier arrêté 'oies " celui qui arrive prend des airs de Pearl harbor

Bon si Napoléon fut défait..

Les ricains ont gagné la guerre.

Banzai

[tiululu]

on va quand même pas attaquer l’Élysée a coup de plateaux et de chanteuses ?

[Thesound]

J'ajoute un élément d'information qui me semble important.

Sans être expert dans ce domaine du droit, complexe : c'est à dire en droit européen; il me semble que si il est de nouveau - pour une énième fois - appelé à statuer sur cette question, en y intégrant des arguments nouveaux tirés de l'AEWA, le Conseil d’État pourrait éventuellement renvoyer directement le débat à un arbitrage par les juges de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne).

Cette procédure relèverait du principe "d'exception d'illégalité" et serait introduite sous forme de "question préjudicielle".

Référence :
" Recours indirect: l’exception d’illégalité soulevée devant une juridiction nationale (article 267 du traité FUE — renvoi préjudiciel) Le juge national applique normalement lui-même le droit de l’Union lorsqu’une affaire l’exige. Toutefois, lorsqu’une question liée à l’interprétation de ce droit est soulevée devant une juridiction nationale, celle-ci peut demander à la Cour de justice de statuer, à titre préjudiciel, sur cette question. S’il s’agit d’une juridiction de dernier ressort, la saisine de la Cour est obligatoire. La juridiction nationale soumet sa question concernant l’interprétation ou la validité d’une disposition du droit de l’Union, généralement sous la forme d’une décision de justice, conformément aux règles de procédure nationales. Le greffier informe de la requête les parties aux procédures nationales, ainsi que les États membres et les institutions de l’Union. Ceux-ci disposent d’un délai de deux mois pour présenter leurs observations écrites à la Cour de justice. "


Quoi qu'il en soit, cette issue devrait s'imposer tôt ou tard, et il ne fait guère de doute que la CJUE ne sera pas facile à convaincre de la légitimité des revendications des chasseurs français.

Elle n'a pas fait de cadeau à la République de Malte en juin 2018.

Lien vers la CJUE : http://www.europarl.europa.eu/factsh...ion-europeenne

[tiululu]

c'est pour ça qu'il faut se barrer de l'europe , les peuples ne sont plus rien , les technocrates décident a leur place , sortons de ce panier de crabes