important: info elevage

[françois002]

Je vous retranscrit un post de caligula76 qui s'était perdu dans un autre topic


bonsoir ..
avez vous tenu compt du nouveau projet de lois ...grandeur des parcs et autres

ci joint 1 copie peu etre envoyer par mails sur simple demande

je pense que vous savez tous qu en vu de la nouvelle loi sur la détention ,transport d animaux d ornement la loi doit changer (decret 10 aout 2004)

voiçi les dernières nouvelles.......

le décret est suspendu jusqu en janvier 2006 (appliquable).

prochaine réunion a Tour le 5 février 2004 pour compléter les annexes 2 et 3.

a se jour on peut dire qu il va y avoir beaucoup de changement dans les élevages particulier.

en voiçi quelques points.

les éleveurs seront classé en 3 parties

1/ on aura le droit a avoir 60 animaux non protégés et 5 animaux maxi protégés,la liste change tout les jours.......au dernierè nouvelle les bernache couroux de figure plus dans la liste des animaux protègés!!!!
par contre on retrouve des animaux comme les bernache nonette,sarcelle d été ,sarcelles d hiver........qui sont interdit ou qu ils peuvent faire partie des 5 protégés.
(mandarin,carolin,......ect ) la réunion du 5 portera justement la dessus.

l éleveur s engagera a déclaré tout les animaux en préfecture ,naissances,morts,échanges,vente ,donné a titre gratuit.

il devra avoir tant d animaux au métre carré (je vous communiquerai les dimenssions des que possible.)
ex: un couple de mandarin devra posséder par exemple 10m2 ,2 couple 20m2 ,10 couples 100m2........+ un bassin de 20m2 pour 20 couples......les bassines d eau c est terminé,(bon content le valou sur se point) ......ces dimenssion sont données comme exemple !!!!!!!!je ne connais pas encore les m2,par individu......

ils donneront aussi l accord a des perssonnes compétentes (controle sanitaire )de faire visiter leur élevage de jour,pour controler le bien ètre des animaux. toutes ses ventes ,échange et mort sera controlé.

2/ les éleveurs qui possèdent plus de 5 éspèces protégés devront s aquitté d un certificat de capacité professionnel,en préfecture après un stage et un mémoire sur les éspèces qu il détiendra.
controle sanitaire également chez l éleveur,plusieurs fois dans l année.
l éleveur devra fournir l identitée de la personne qui lui aura vendu ,cédé,ou échanger ses reproducteurs.tous ses reproducteurs devra ètre bagué avec des bagues officielles et déclaré en préfecture.toutes ses ventes ,échanges et morts sera controlé.

3/ les éleveurs d animaux chassable (,tous canards d europe;et oie ,faisan .......ect possedera un certificat de capacité pro,mùaximum 80 animaux......ils seront régis par la fédération de chasse c est pas gagné!!



voila pour le moment ,des que j ai des nouvelles je vous tiendrai informé promis

[David B]

c marrant comme tout le monde se préoccupe de la future repro mais comme tout le monde se fout de ces dispositions! :/

[pierre-j]

textes parus au JO
voir votre Fédération pour plus de détails


Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

NOR: DEVN0430297A

http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/2004/jo250904.pdf


Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques (rectificatif)

NOR: DEVN0430297Z

http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/jo010105.pdf



Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

NOR: DEVN0430298A


http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/2004/jo300904_1.pdf

[chili80]

oua ... c'est ultra bordelique st'affaire!! :/

[pierre-j]

pour avoir un peu plus simple voir le
site de l'ANCGE
www.ancge.asso.fr