Canard hybrides interdit à l'attelage et en parc

[chcanard]

Je viens encore d'acheter un couple la semaine dernière

[SebDuChNord]

Extrait d'une seance de debat a l'assemble national le 21 Juin 2005 :


RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU

M. René André - Permettez-moi, Madame la ministre, de vous saluer dans vos nouvelles fonctions et de vous souhaiter un plein succès. Ma question porte sur trois points importants pour la Baie du Mont-Saint-Michel et ses habitants.

Il s'agit tout d'abord d'un problème ancien, celui de la période de chasse et de la directive « oiseaux ». Si le « non » l'a emporté au référendum, c'est aussi parce que les chasseurs sont mécontents de la façon dont ils sont traités. Alors qu'ils demandent depuis longtemps que les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux canards soient modifiées, ils se voient opposer la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice, alors même qu'en Ecosse, par exemple, les périodes de chasse sont plus longues. Votre prédécesseur avait promis de tenter la révision de cette directive. Le moment n'est-il pas venu de ranimer la flamme européenne, en redonnant aux Français le goût de l'Europe ?

Un projet de loi de votre prédécesseur réglementait d'autre part l'usage des appelants. Allez-vous pour votre part autoriser l'usage des appelants hybrides européens ? Il est important d'éviter toute ambiguïté : les chasseurs subissent déjà assez de tracasseries administratives !

J'en viens à l'application de la directive Natura 2000, qui s'applique désormais à l'ensemble de la Baie du Mont-Saint-Michel. « Une grande confiance, dit un proverbe normand, n'exclut pas une petite méfiance ».

Mme la Présidente - C'est tout à fait normand... (Sourires)

M. René André - Selon un document édité par la DIREN, la préfecture de région et la préfecture de la Manche, il est nécessaire de garantir, sur les zones d'alimentation et les principaux reposoirs, une tranquillité suffisante aux espèces. Il conviendra, ajoute-t-on, de tenir compte de cet objectif afin d'offrir aux diverses activités professionnelles pratiquées des conditions d'exercice favorables. Il ne faut pas se moquer de nous ! Oui ou non, la directive Natura 2000 nous permettra-t-elle de continuer à chasser, à pêcher et à élever les moutons de présalé qui font la gloire de notre région ? Les citoyens sont las des ambiguïtés. Ils l'ont dit à l'occasion du référendum. Cessons d'ajouter des réglementations aux réglementations ! Je compte sur vous, Madame la ministre, pour nous rassurer.

Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable - Vous avez appelé l'attention de M. Bussereau sur plusieurs sujets qui relèvent, en fait, de mon domaine de compétences.

Concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau, le chantier engagé dès 1994 à l'initiative de la France pour la révision de la directive oiseaux a été interrompu à notre demande, les orientations prises par Parlement européen étant défavorables aux chasseurs. Ce chantier n'a pas repris compte tenu des aléas auxquels il était exposé.

Dans ces conditions, l'effort a porté en 2002 sur l'argumentaire scientifique, et a conduit à créer l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, pour faire évoluer le cadre jurisprudentiel. Quant à l'accord conclu le 12 octobre 2004 entre l'association BirdLife international et la fédération des associations de chasse européennes, il rapproche chasseurs et protecteurs de la nature. Les deux associations reconnaissent que la priorité est d'appliquer la directive suivant les indications du guide interprétatif sur la chasse, établi par la Commission en 2004, en application de la directive 79-409 CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Aucune des associations n'entend soutenir des initiatives tendant à modifier la directive oiseaux.

Mon prédécesseur a sollicité le commissaire européen à l'environnement, à la suite de quoi le Premier ministre a demandé au président de la Commission d'intégrer le guide interprétatif de la chasse dans l'annexe 5 de la directive, de manière à permettre au Conseil d'Etat d'en tenir compte dans sa jurisprudence et de faire évoluer les dates de chasse de certaines espèces d'une ou deux décades. A la suite d'un avis favorable et unanime, le comité de suivi de la directive, le 21 avril dernier, a pris acte du projet de révision de l'annexe, laquelle sera présentée en comité scientifique à l'automne. Le comité se prononcera définitivement sur le sujet en fin d'année, après consultation des Etats membres.

La réalisation d'études scientifiques et leur validation contradictoire par l'Observatoire national de la faune sauvage permettra de faire évoluer les connaissances sur la biologie des espèces. Cet observatoire a d'ores et déjà pris connaissance des dernières données sur la nidification dans le domaine public maritime, issues d'une enquête conjointe de l'Office national de la chasse et des fédérations de chasseurs réalisée au cours de l'été 2004. Il en sera tenu compte pour établir les dates d'ouverture 2005.

La France a déjà ratifié l'accord AEWA qui substitue une gestion dynamique des populations à une approche plus rigide des dates d'ouverture, et a encouragé l'Union européenne à y adhérer.

S'agissant de Natura 2000, la question que vous soulevez a fait l'objet de nombreuses concertations, qui ont abouti en 2000 à l'adoption d'un document de cadrage qui établit que la chasse ne constitue pas une perturbation. Elles ont permis de nourrir le débat qui s'est tenu au Parlement en janvier 2000 pour l'adoption de la loi d'habilitation visant à transposer la directive par ordonnances. Dans son article 3, elle reconnaît la compatibilité de la chasse pratiquée selon les lois et règlements en vigueur avec le statut des sites Natura 2000. Quant aux incompatibilités éventuelles entre certaines pratiques de chasse et la préservation de certaines espèces, elles seront débattues localement, de même que les mesures de gestion visant à garantir la pérennité des espèces et des activités humaines sur le site.

Après étude sur près de 500 sites, il ressort que les incompatibilités sont marginales et qu'une solution négociée peut être trouvée dans la plupart des cas. Sur certains sites où les intérêts cynégétiques sont particulièrement forts, ce sont les fédérations départementales de chasseurs qui ont été chargées de la rédaction de documents d'objectifs. Les cahiers d'habitat en cours d'élaboration formuleront des recommandations. La concertation engagée est prometteuse et devrait produire les mêmes effets que la concertation engagée sur les 800 sites qui sont en train de préparer leur document de gestion.

S'agissant enfin des hybrides utilisés comme appelants, je ne souhaite prendre aucune mesure qui pourrait favoriser la pollution génétique des espèces sauvages.

Je vous remercie de votre confiance.

M. René André - Je vous remercie. J'avais posé initialement ma question au ministre de l'agriculture, tant je souhaitais que ces problèmes ne dépendent plus de l'environnement... (Sourires)

[SebDuChNord]

Pour ma part, je pense que la reglementation deja en vigueur reste d'actualité.

c'est à dire interdiction d'utiliser des hybrides d'especes non europeennes.

[chcanard]

S'agissant enfin des hybrides utilisés comme appelants, je ne souhaite prendre aucune mesure qui pourrait favoriser la pollution génétique des espèces sauvages.

ça veut dire quoi ?

[popeye]

A chaque fois qu’au gouvernement il font une connerie on arrache un cheveux de la tête du ministre cette idée n’est pas plus absurde que les leurs !
Je vous dit pas les chauve

[chcanard]

On peut aussi interpréter et comprendre que l'hybride (quelque soit l'origine européenne ou pas) peut favoriser la pollution génétique ?

non ?

[manusc]

C que pour la somme ce decret ou toute la france?????

Enfin de toute façon si c passé dans la somme, le reste va suivre.

Après les dates d'ouvertures, les ouvertures à tiroirs, le mercredi de non chasse, la bille d'acier, le micro de hutte, voilà une autre attaque ou plutot interdiction : les hyb!!!!!!!

On est servi avec une fédaration qui milite pour les ecolos, et une ministre ecolos qui ouvre la chasse avant la date dictée par ces mêmes ecolos.

On se demande qui est chasseur et qui est ecolos.

C plus si je dois prendre ma carte ecolos pour chasser avant ou prendre ma carte de chasse pour les interdicitions.

[Maubéche]

cé koi ce bordel je fé comen maintenan je tu 80% de mes appelan et d'abor les seul pur son des désélé.pour kel ané conte til le fair

[chcanard]

Les canards sont déjà éjointés ils ne vont pas pouvoir se barrer pour faire des monstres, de toutes façon à part le colvert (et encore) dans le milieu sauvage on rencontre pas d'hybridation (?) alors rique pas de trouver dame à leur pied ??
Y'a pas besoin d'être chercheur au CNRS pour savoir ça (bande de couillons)

[popeye]

voila c'est la france ,le bordel,.... tous quoi!

[chcanard]

on va finir au barbarie ou au mulard

[manusc]

c super sage à l'attache le barbarie

[SebDuChNord]

Chcanard, tu te trompes apres les hybrides ce sera les sauvagines pures, puis le colvert !

apres tu auras ta bouche, ton air et un bon pipo !

[chcanard]

la j'ai vraiment la haine!

beaucoup de remu-ménage pour les dates d'ouvertures et rien la dessus !!!!!!!!!!!!!

bin je préfère perdre une semaine et toujours pouvoir chasser avec mes canards préférés!

[manusc]

y a pas de texte pour l'instant???????

les hyb europeen sont encore autorisés.