Bonjour , je voudrais savoir si on pouvait agrandire une mare dans le secteur de cayeux et si oui sous quels conditions merci
Bonjour , je voudrais savoir si on pouvait agrandire une mare dans le secteur de cayeux et si oui sous quels conditions merci
ca depand si le marais est classe ( natura 2000 protection zone humide, etc) la en gros cava etre dur sinon pature a usage perso c est plus simple
ben la c'est une hutte donc elle doit elle en zone natura 2000
la je crois que c est mort natura 2000 = on ne touche a rien
qui dit hutte ne dit pas obligatoirement natura 2000
ah la je peut pas vous dire si elle y est où pas il faut que je me renseigne
En fait tout dépend de là où elle se situe car je sais que sur Cayeux des mares ont été modifiées. Après, tu peux faire une demande d'étrépage ou de décapage, et je crois que cela n'est pas considéré comme agrandissement enfin renseigne toi avant en Mairie (ils pourront peut-être te répondre).
Voilà ce que je sais, j'espère t'avoir renseigné...
attention curage et agrandissement n est pas pareil de toutes maniere il faut en general ne pas laisser la terre sur place aloes gros boulot
Ok ok mais la je vient de regarder apparament sa serait en zone naturaliste 2000 :/ je vais me renseigner en mairie et merci a vous
Ce n'est pas parce que ta cabane est en Natura 2000 que tu ne peux rien faire comme aménagement. Après pour du curage, de l'agrandissement ou des choses comme ça c'est avant tout la loi sur l'eau qui va t'imposer certaines choses. Si tu es vraiment en Natura et sur le secteur de Cayeux renseigne toi auprès du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand littoral Picard et notamment de Yann Dufour qui est l'animateur Natura 2000. Après cela dépendra surtout de la police de l'eau.
Si tu tires où qu'il est, tu vas frapper où qu'il était...
Seul le proprio d'une mare peut faire une demande de travaux.
Pas de soucis sur Cayeux, natura 2000 ou non, du moins si tu fournis les docs que l'administration te damande, sinon c'est refus.
Tu appelles la DDTM (direction Départementale des Territoires et de la Mer) au 0322972310, ce sont eux qui délivrent les autorisations pour la Préfecture, tu demandes le service police de l'eau, monsieur Semail ou Despréaux, et tu expliques ton projet, aprés ils te diront quoi faire.
Depuis 3-4 ans, il y a eu un paquet de huttes sur cayeux qui ont eu des autorisations d'agrandissement de mare. Si la mare si stue en natura2000, il sera certainement demandé l'enlévement des matériaux hors zone humide.
Ne tentes pas des travaux sans autorisation, surtout que par là il y a du monde qui connait la législation sur l'eau, et dés que quelqu'un fait des travaux dans ce secteur, il y a toujours un "ami" bien intentionné qui se charge de te dénoncer.
Sur cayeux, une partie des huttes n'est pas en natura 2000. Cayeux c'est grand, c'est la plus grande commune du département.
tout agrandissement ou travaux sur une mare est soumis a autorision de la ddtm ancienement dda
je viens d acheter une hutte et jai donc recu un courrier ddtm m expliquant ca concernant travaux mare
Pas tous les travaux, juste les travaux qui dépassent des seuils (remblais, agrandissement de mare, puits et forages,....) et qui sont prévus par la loi Eau. Donc appeler la DDTM pour lui soumettre son projet
et tout les formulaire ne sont vraiment pas simple