2. statut juridique
Attribuer de nouveaux statuts aux animaux en fonction de leur capacité ou de leur rôle dans notre sociétéLa reconnaissance en 2015 par le Code civil du statut, pour les animaux, d’êtres vivants doués de sensibilité représente une avancée, certes, mais trop timide au regard de la maltraitance généralisée qu’ils endurent.Reconnaître les animaux sauvages comme animaux sensibles.Constituer un Code animalÉlaborer un code du travail pour les animaux domestiquesDétails des propositions dans le programme de la commission3. Société
Afin de lutter contre les abandons et maltraitances d’animaux domestiques, mettre en place un Livret animal familial (LAF) sur le principe d’une « carte grise ». Il permettra l’identification des animaux (physique, généalogique et génétique), de leur propriétaire, leur déclaration en préfecture et le suivi de ces animaux.D’autre part tout particulier devra stériliser son animal sauf à acquérir un statut d’éleveur ou à s’acquitter d’une taxe directement reversée aux refugesCréer des dispensaires pour animaux dans un but d’intérêt social et sanitaireDétails des propositions dans le programme de la commission