La chasse et le droit

[Philippe 62]

Les réseaux diffusent tout et n'importe quoi à propos du droit et de permissions accordées par l'usage du biens.
Il est important de mettre en garde pour se prémunir . http://www.courrier-picard.fr/99965/...-vu-trop-grand

[sb]

Je n’ai pas compris l’histoire de chasse en période de fermeture, maintenant pour le reste le mec cumule... (ok l’histoire des coordonnées gps c’est chercher la petite bête, mais si il n’y avait pas eut le reste ça ne serai pas dans les journaux)

[saint nonoré]

Les réseaux diffusent tout et n'importe quoi à propos du droit et de permissions accordées par l'usage du biens.
Il est important de mettre en garde pour se prémunir . http://www.courrier-picard.fr/99965/...-vu-trop-grand

on ne comprend pas bien sur quoi porte la punition !

5OO boules pour le cumul , chili , +100 APP, plomb , chevrotine , gps , c'est le prix a minima

remise a l'état antérieur pour la cabane , ce serait la seule sanction possible ? je suppose qu'on a dut lui faire peur sur un risque de suspension de numèro
qu'en est il ?

[Philippe 62]

Slt Nono, je me suis fait la même réflexion mais certaines infractions entrent dans le cadre du forfaitaire : des amendes elles n'entrent pas dans le cadre de la procédure de remise en état même s'il n'est pas interdit au juge d'en tenir compte pour apprécier son dossier.

[saint nonoré]

Slt Nono, je me suis fait la même réflexion mais certaines infractions entrent dans le cadre du forfaitaire : des amendes elles n'entrent pas dans le cadre de la procédure de remise en état même s'il n'est pas interdit au juge d'en tenir compte pour apprécier son dossier.

If


LA question qui se pose Philippe

Est ce qu, il aurait pu perdre son no?

Cela poserait la question subsidiare
Est ce qu, un utilisateur pourrait mettre en peril ce no
Ou tout bonnement ce no est inalienable.

[JJB]

Normalement le Juge ne retient que la peine la plus grave.

IL en est ainsi pour les infractions qualifiées délits et plus. Pour les contraventions, ça peut se cumuler mais là encore il est possible lorsque c'est jugé au Tribunal de Police seule l'infraction la plus grave est retenue (marge énorme pour la 5ème classe).

J'ai lu l'article et il n'est pas dit si nous sommes dans le domaine du contraventionnel ou du délictuel. Quel tribunal ? Correctionnel ou simple Police ?

Enfin, le Juge agit en son âme et conscience et peut moduler la peine.

L'article est mal ficelé et imprécis...

Dommage pour ceux qui avaient envie qu'il prenne le max! Hein, Phillippe ?

[Philippe 62]

If


LA question qui se pose Philippe

Est ce qu, il aurait pu perdre son no?

Cela poserait la question subsidiare
Est ce qu, un utilisateur pourrait mettre en peril ce no
Ou tout bonnement ce no est inalienable.

Je n'ai pas de réponse à te donner mais je ne le crois pas nous sommes dans les domaine de l'infraction au règles d'urbanisme.
Est ce qu'un numéro est inaliénable ? C'est compliqué de répondre mais je ne crois pas qu'il soit possible de le perdre pour de broutilles relevant du forfaitaire.

[salomez]

C'est du correctionnel, est il en ppri ?? c'est très complexe en fonction de la zone du ppri si il y en a un sur la zone

[JJB]

Possible aussi que le Juge ne se déclare pas compétent pour les infractions relatives à la chasse et que le prévenu soit convoqué ultérieurement par une autre juridiction.

[Vincent L]

Cela doit toucher à la fois le code de l'urbanisme et le code de l'environnement, l'article n'est en effet pas très clair.
La LPO est sur le coup mais mon petit doigt me dit que ce propriétaire doit avoir un voisin huttier qui l'a en ligne de mire...

[vince27]

Oui évidemment ça ne peut venir que d'un autre chasseur!!!! Et la proximité du nid a écolos du Marquenterre n'a certainement rien a voir....................a moins que michou soit en vacances dans la somme

D'ailleurs que vient foutre la LPO dans cette histoire si ce n'est gratter un peu de fric

[OPPORTUN62]

A quand le rétablissement de la peine mort ?!!!!
Gala, voici et maintenant le courrier Picard... Keep cool...
Mais ce post a le mérite de lever une bonne question

on ne comprend pas bien sur quoi porte la punition !

5OO boules pour le cumul , chili , +100 APP, plomb , chevrotine , gps , c'est le prix a minima

remise a l'état antérieur pour la cabane , ce serait la seule sanction possible ? je suppose qu'on a dut lui faire peur sur un risque de suspension de numèro
qu'en est il ?

a malin , malin et demi

[saint nonoré]

Si on regarde d'une maniere pragmatique, on nous informe d'une certaine jurisprudence.
Modifier les elements qui ont Été fourni lors de la declaration du poste fixe peut entrainer une obligation de remise en état sous peine d, astreinte et d, une amende.
Pas de menaces sur l'usage du poste qui lui releve du droit (immobiler)

[Bardet1]

Alors ? C'est quoi le problème ? Il a de beaux guichets sur la photo. Ils tirent à combien là-dedans ?

[OPPORTUN62]

Le "probable" fond ...
La plupart des huttiers qui vieillissent éprouvent de plus en plus de plaisir
en entendant des récits de nuits qu'à les vivre, Ou alors de vivre soit des nuits riches en gibiers avec des puristes qui apprécieront ces dernières à leur juste valeur, ou avec des tempêtes de suroit avec les mêmes qui animeront la soirée par leurs souvenirs, des trois qui se transforment en douze,des quatre en vingt deux, bref, des trucs de malade quoi !Et en plus avec des blagues graveleuses qui fusent !
Ne peut on pas accorder à notre collègue de Freng des excuses, il a juste beaucoup d'amis le pôto !!
...65 M2 ...Tu chies un peu dans les bottes.... soit tu as une sacrée bande de puristes soit t'es un sacré partouzeur !
Bise