Guillaume BINET
Chef de service
Service départemental de la MANCHE
OFB
18, avenue de la République
50200 COUTANCES

Les particuliers :
Peuvent utiliser les appareils à intensification ou amplification de lumière dans le seul cas où ceux-ci sont mis en œuvre à l’aide des mains.
A contrario, dès lors que l’appareil n’est pas tenu dans les mains, mais est fixé sur une arme, ce matériel n’est pas autorisé.

Article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles (…) : « Sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants : (…) - les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ; (…) »

Ne peuvent pas utiliser d’appareils de visée thermique.
Ce matériel ne fait pas partie de la liste limitative du matériel d’assistance électronique autorisé pour la chasse et la destruction, énoncée au même article 7 de l’arrêté du 1er août 1986.

Même dans les départements où la chasse de nuit est autorisée par arrêté préfectoral, l’utilisation de ce matériel est interdite.

De plus, il faut être prudent sur le matériel acheté. Certains équipements peuvent relever de l’article R311-2 du code de la sécurité intérieure et être réservés à un usage strictement militaire.