Dérogation chasse oie cendrée

[Vincent L]

A partir d'une tribune dans Libération du directeur général de la LPO, on en sait un peu plus sur la stratégie de la France pour nous permettre de réguler l'oie cendrée en février. Comme ces opposants sont au courant, on peut s'attendre à du contentieux au moment où les cartes se dévoileront davantage. Pour la énième fois, nous aurons un nouvel épisode judiciaire en ce début d'année 2019...
Voici l'article : https://www.liberation.fr/debats/201...uvages_1685773

[Thesound]

A partir d'une tribune dans Libération du directeur général de la LPO, on en sait un peu plus sur la stratégie de la France pour nous permettre de réguler l'oie cendrée en février. Comme ces opposants sont au courant, on peut s'attendre à du contentieux au moment où les cartes se dévoileront davantage. Pour la énième fois, nous aurons un nouvel épisode judiciaire en ce début d'année 2019...
Voici l'article : https://www.liberation.fr/debats/201...uvages_1685773

Le point essentiel est l'avis exprimé "a priori" par le Conseil d'Etat :

Fort bien informé, le Conseil d’Etat vient heureusement, dans son contrôle de légalité a priori, de rappeler au gouvernement que «l’utilisation de cette nouvelle dérogation sera, au cas par cas, subordonnée à la justification d’une finalité, qui est la prévention des dommages importants causés en France aux cultures… et à la démonstration qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante que la chasse».

Ce rappel de la jurisprudence renvoie à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, CJUE = ex CJCE, qui a condamné la République de Malte en juin 2018 pour défaut d'application de la "Directive oiseaux" suite à l'adoption d'une dérogation mal justifiée.

En cas de contentieux, le juge des référés du Conseil d’État ne pourra manquer de tenir compte de cette jurisprudence, en se référant à cet arrêt, qui a une nouvelle fois confirmé les limites et contraintes du droit dérogatoire.

Or la CJUE est la plus haute juridiction européenne, dont la Norvège peut s'affranchir, mais pas la France.

[Vincent L]

Merci Michel pour ce complément.
Même si pour Malte, le cas est différent car il concerne la pratique de capture de passereaux avec des filets en automne, le jugement met bien en avant que le pays doit prouver qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes que celle utilisée.
On rejoint donc bien l'avis exprimé par le Conseil d'état lors de son contrôle de légalité a priori pour la dérogation des oies cendrées.
Voici le communiqué de presse de la décision pour Malte : https://curia.europa.eu/jcms/upload/...cp180090fr.pdf

[SYL41]

Nous chasserons les oies en Février, n'en déplaise à certains.
Ces sujets à la con tuent l'Europe à petit feu, si elle n'est pas déjà morte...
Intéressez vous plutôt à la réaction de Salvini à l'ultimatum de Moscovivi sur son projet de budget 2019, ça c'est du contentieux...

[Vincent L]

Pour l'instant, la question n'est pas de savoir si on chassera en février mais plutôt s'il est possible de chasser légalement en février ? On devrait même dire réguler plutôt que chasser...

[coinc59]

Pour l'instant, la question n'est pas de savoir si on chassera en février mais plutôt s'il est possible de chasser légalement en février ? On devrait même dire réguler plutôt que chasser...

Pas plus compliqué que ça.

Et, pour moi, chasser n'est pas "réguler"

[TAZ50]

Et non on régule les nuisibles . Alors petite question l'oie est elle classée nuisible chez nous

[OPPORTUN62]

Et non on régule les nuisibles . Alors petite question l'oie est elle classée nuisible chez nous

Non mais l'Europe existe maintenant !
Donc normalement la solidarité devrait prévaloir !!
Mais non, le microcosme écologique extrémiste vit encore, car les gouvernements préfèrent laisser s'enrichir les grosses sociétés et acheter leur paix sociale en laissant un os à ronger au Micro-parti écolo . Bref les chasseurs sont sympas !... Juste avant les élections ... Mais JUSTE avant .
Et surtout "vive la jurisprudence".

[TAZ50]

Non mais l'Europe existe maintenant !
Donc normalement la solidarité devrait prévaloir !!
Mais non, le microcosme écologique extrémiste vit encore, car les gouvernements préfèrent laisser s'enrichir les grosses sociétés et acheter leur paix sociale en laissant un os à ronger au Micro-parti écolo . Bref les chasseurs sont sympas !... Juste avant les élections ... Mais JUSTE avant .
Et surtout "vive la jurisprudence".

Donc normalement la solidarité devrait prévaloir .Mais tous les chasseurs ne sont déjà pas solidaire les uns aux autres chacun tire la couverture a soi ,car chacun a son mode de chasse et ne se sent pas concerné par les autres mode de chasse et là est notre gros problème .Quand aux soit disant écolo c'est toujours facile de faire de l'écologie depuis son salon

[Thesound]

Donc normalement la solidarité devrait prévaloir .Mais tous les chasseurs ne sont déjà pas solidaire les uns aux autres chacun tire la couverture a soi ,car chacun a son mode de chasse et ne se sent pas concerné par les autres mode de chasse et là est notre gros problème .Quand aux soit disant écolo c'est toujours facile de faire de l'écologie depuis son salon

Quelques remarques essentielles :

1. Prendre exemple sur la Norvège pour justifier une régulation des oies en France est doublement tendancieux pour 2 raisons :
D'une part parce que l'ISNEA et les scientifiques norvégiens ont beaucoup peiné à démontrer ces dernières années qu'il n'y avait pas de sous-population norvégienne d'oies cendrées (voir les conclusions des études BOOS-Follestad (je cite): "Les prélèvements en France ne se focalisent donc pas sur une sous-population particulière." p. 28
Voir ici : https://www.chasseurs33.com/images/p...nvier-2016.pdf

D'autre part, la Norvège de fait pas partie de l'Union Européenne et son adhésion à l'AEWA n'est fait pas une référence en matière d'application du droit de l'U.E...

2. Invoquer le solidarité des chasseurs est pour le moins surprenant alors que la FNC ne défend dans ce domaine que les intérêts des huttiers de 2 poignées de département à qui la "régulation" des oies cendrées serait confiée en février. Et alors que la dérogation souhaitée par ces quelques milliers de chasseurs (cf. les signatures des pétitions des ces dernières années) ne concernerait qu'une frange très marginale de chasseurs de l'Union Européenne.

[allouette]

: "Les prélèvements en France ne se focalisent donc pas sur une sous-population particulière." sous entendu plusieurs sous espèces passent par notre Fly way. Et non pas .il ni a pas de sous espèce

[coinc59]

: "Les prélèvements en France ne se focalisent donc pas sur une sous-population particulière." sous entendu plusieurs sous espèces passent par notre Fly way. Et non pas .il ni a pas de sous espèce

Sur l'ensemble des articles que j'ai lus et conférences que j'ai suivies il n'y a pas de sous-espèces. C'est une des conclusions des recherches de M. Boos qui en a fait la démonstration

[Thesound]

Sur l'ensemble des articles que j'ai lus et conférences que j'ai suivies il n'y a pas de sous-espèces. C'est une des conclusions des recherches de M. Boos qui en a fait la démonstration

Tout à fait, et si j'ai cité cette phrase, elle ne résume pas l'ensemble des conclusions de ce rapport d'étude de Mathieu BOOS (et FOLLESTAD), qui tendait à démontrer qu'il n' y a pas de sous-population norvégienne, ni suédoise, voire même continentale, à partir d'une analyse croisée des données de la génétique des isotopes, et des enseignements tirés du suivi par les balises GPS-GSM.

En relisant ce rapport en entier, on perçoit que la FNC et l'ISNEA se prennent les pieds dans leur propre tapis, puisque les représentants des chasseurs français revendiquent aujourd'hui de réguler des oies d'origine norvégienne dont ils ont clamé haut et fort il y a 2 ou 3 ans qu'elles ne peuvent être distinguées, ni dissociées de l'ensemble de la population européenne.

J'ajoute, une autre remarque : considérant l'ensemble des arguments soulevés depuis 10 ans par les chasseurs français, ce revirement de position au sujet des oies norvégiennes sera facile à contester pour les opposants à la chasse, et je vois mal comment on pourrait continuer à chasser les oies cendrées en février sur l'arc méditerranéen avec un tel argumentaire. Le suivi des oies en Camargue et en Espagne ayant permis de mettre en évidence la juxtaposition en France de 2 flyways, et un brassage entre les 2.

Là encore, la solidarité entre chasseurs sera mise à l'épreuve, puisqu'on a démontré que les oies hivernant en Camargue et dans certaines régions d'Espagne ne sont pas issue de Norvège, ni de Scandinavie, mais majoritairement d'Europe de l'Est.

A force de faire des études et de les orienter on finit souvent par s'auto-contredire et se mélanger les pinceaux. CQFD

[spector]

tu en sais qq.chose 'la girouette'

[vince27]

Oh la vache après nous avoir gonflé tant de temps avec ses sous-espèces voila qu'il leche le cul au docteur Boos: c'est pourtant pas faute de l'avoir critiqué.
En fin de compte c'est une bonne chose qu'il n'y ai pas de sous espece car en prolongeant la chasse aux oies ont aidera nos amis norvégiens mais aussi nos amis bataves qui sont tellement debordé par les oies qu'ils gazent et traitent les oeufs